Interventions sur "pêche" de Jacqueline Fraysse

...nationale devraient être concrétisées au cours de la présidence française de l'Union, le Conseil ayant été appelé à commenter le futur plan stratégique de l'AESA pour 2009-2013. J'en viens maintenant à la partie budgétaire proprement dite. Je veux d'abord souligner que le transfert du programme 206 de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » à la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt, alimentation et affaires rurales », me paraît pertinent. Ce transfert prend en effet en compte les nombreuses remarques du Parlement, du comité interministériel d'audit des programmes et de la Cour des comptes qui avaient souligné le caractère budgétaire artificiel de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire ». Globalement, les crédits du programme « Sécurité et qualité sanitai...