Interventions sur "expérimentation" de Jacqueline Fraysse

Cet amendement reprend une des préconisations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, paru en septembre 2010, sur l'évaluation de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD. Il s'agit de permettre aux pharmacies mutualistes d'approvisionner les adhérents mutualistes hébergés dans ces établissements et de passer des conventions avec leurs directeurs.

... l'en remercie. Elle a apporté quelques éclaircissements sur des questions que nous sommes sans doute nombreux à nous poser, notamment celles du lieu et de la sécurité. En revanche, elle n'a pas fourni, selon moi, de précisions suffisantes au sujet du financement des maisons de naissance : qui va payer l'installation et le fonctionnement de ces lieux ? Surtout, je ne comprends pas pourquoi cette expérimentation serait interdite au secteur public : pourquoi ne la propose-t-on que dans un cadre privé ? C'est une question fondamentale et qui en suggère d'autres, mais je ne veux pas allonger les débats. Toujours est-il que cette démarche est assez curieuse ; donnez-nous-en acte ! Par ailleurs, je continue à m'interroger sur certains aspects. J'ai vu dans votre amendement, madame la ministre, que les person...

Je me félicite de la prolongation de cette expérimentation. La loi prévoyait en effet la réintroduction des dépenses en médicaments dans les forfaits des EHPAD et un bilan devait être remis au Parlement avant le 1er janvier 2011, ce qui n'a pas été fait. Je crois donc sage de prolonger l'expérimentation pendant deux années supplémentaires. Je profite de l'occasion pour rappeler brièvement la teneur du rapport de l'IGAS. Selon ce rapport, dans la situat...

... ou tient-il plutôt au sens que l'on veut donner à cet outil ? Ces questions doivent être débattues et tranchées. Bonne idée dans son principe, le DMP se heurte, dans la pratique, à des difficultés d'ordre technique et à d'autres ayant trait à la protection de la vie privée. Avant d'expérimenter l'hébergement de ce dossier sur clé USB, il est donc nécessaire de surmonter ces obstacles, car cette expérimentation ne le permettra pas, se contentant d'en ajouter de nouveaux. D'ailleurs, cette nouvelle expérimentation s'inscrit, vous le savez, dans une longue série d'échecs. En 1985 et 1986 a été expérimentée la carte santé pour le centre hospitalier de Blois, les cliniques privées et les médecins libéraux environnants. En 1988, ce fut Santal, à Saint-Nazaire, puis la carte Vitale 2 avec son volet santé. Si...

...tenir pour chaque patient un dossier médical informatisé. C'était une très belle expérience, et c'est justement la loi de 2004 sur l'assurance maladie qui, sous la pression des syndicats de médecins libéraux, a enterré cette option à laquelle 15 % des médecins généralistes avaient pourtant adhéré et qui se faisait progressivement une place. Si cette option existait encore, elle constituerait une expérimentation pertinente, grandeur nature, nous permettant de croire en la faisabilité du dossier médical sur clé USB. Sans elle, les médecins généralistes ne donneront pas de leur temps précieux pour jouer les secrétaires, et ce dispositif sera un échec de plus. Il appartient aux élus de définir les priorités. Or, dans le contexte actuel, où l'accès et la continuité des soins sont mis à mal, où les hôpitaux ...

...t en compte la prévention. Vous semblez toutefois, chers collègues, hésiter sur les orientations. Je vous rappelle, en effet, que ce dispositif existait, que vous l'avez supprimé en dépit de nos vives protestations pour le remettre aujourd'hui en place. Je suis donc surprise de vous entendre dire « enfin » ! L'article 30 a pour objet d'expérimenter des modes de rémunération au forfait. Cette expérimentation, utile pour les médecins conventionnés, est donc proposée individuellement par les CPAM. Plus d'un siècle après l'obtention, pour les couturières, du paiement à la journée en lieu et place du paiement à la pièce, on peut saluer cette remise en cause du dogme du paiement à l'acte. Le paiement exclusif à l'acte présente en effet plusieurs inconvénients : il incite les médecins à multiplier les acte...

Cet article poursuit la démarche entamée par l'article précédent. La rémunération au forfait ne sera plus expérimentée par les caisses pour les seuls médecins conventionnés, mais par les missions régionales de santé pour l'ensemble des professionnels de santé. Les missions régionales proposeront cette expérimentation aux professionnels, sur la base d'une évaluation quantitative et qualitative de leur activité. Le système du médecin référent reposait sur le choix et l'engagement du médecin lui-même ; dans ce nouveau dispositif, le professionnel sera démarché en fonction d'une évaluation quantitative et qualitative. Sur quels critères les missions régionales de santé proposeront-elle cette expérimentation ? On...