Interventions sur "d'assistants maternels" de Huguette Bello

Nous sommes opposés à la création de maisons d'assistants maternels selon les modalités prévues par la présente proposition de loi. Les arguments que vous avez avancés ne nous ont pas convaincus : ils n'apportent pas de garantie sur la sécurité des enfants et la qualité de l'accueil. Nous savons tous qu'il manque en France entre 300 000 et 400 000 places de garde, et personne ne s'oppose à l'ouverture de places supplémentaires grâce à des solutions innovantes. Ma...

De l'avis de l'immense majorité des professionnelles de la petite enfance, notamment celles qui exercent déjà dans le cadre des regroupements d'assistants maternels, accueillir seize enfants dans une même maison sous la responsabilité de quatre assistants maternels est excessif. Notre amendement n° 30 tend à limiter à douze le nombre d'enfants accueillis simultanément dans ces structures.

En l'état, le texte permet la création de deux catégories d'assistants maternels inégalement qualifiés : d'un côté, les assistantes maternelles agréées, qui pourront choisir d'exercer en maison d'assistants maternels ou à leur domicile, de l'autre, les assistantes maternelles non agréées, qui n'auront d'autre choix, dans un premier temps, que de solliciter un agrément spécifique pour exercer sous forme de regroupements. Comme les professionnels de ce secteur, nous sommes hos...

Nous sommes opposés à ce que des assistantes maternelles puisque 99 % des personnes exerçant cette profession sont des femmes, il me semble que le féminin devrait l'emporter sur le masculin puissent exercer au sein de maisons d'assistants maternels sans aucune qualification ni ancienneté professionnelle. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 47, que la délivrance de l'agrément soit subordonnée à une durée minimale d'expérience dans la garde d'enfants à domicile, ou à une qualification justifiant la compétence des postulants en matière d'accueil de jeunes enfants.

Seule la signature d'une convention entre le requérant, les CAF et le conseil général permettra de garantir l'existence d'un projet éducatif, la qualité de l'accueil des enfants et une organisation minimale des maisons d'assistants maternels. L'accord de la commune sur le territoire de laquelle s'implante une maison permettra aux collectivités locales d'être informées de l'implantation d'un dispositif alternatif d'accueil de la petite enfance, et, ainsi, de piloter au plus près des besoins la politique en direction de la petite enfance et de la famille sur son territoire.