Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "canton" de Huguette Bello


1 intervention trouvée.

...t qu'un des principaux objectifs de cette réforme est de réduire le nombre d'élus régionaux et départementaux. Selon l'étude d'impact, la baisse sera de 38 % au niveau national. Pour la région Réunion, la réduction sera presque de 48 %, soit dix points de plus : l'objectif est largement dépassé. Si elle devait s'appliquer à la Réunion, cette réforme devra s'accompagner de la création de nouveaux cantons. Là-dessus, le Conseil constitutionnel a bien précisé que « la volonté de ne pas s'écarter trop sensiblement du nombre des cantons fixé antérieurement à la réforme ne peut être regardée comme un impératif d'intérêt général susceptible de justifier les atteintes au principe d'égalité devant le suffrage ». Les Réunionnais, je le répète, ne souhaitent pas ouvrir à nouveau le débat institutionnel.