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Interventions sur "plus-value" de Hervé Morin


1 intervention trouvée.

...énoncer l'iniquité de ce dispositif qui va toucher les classes moyennes et les classes moyennes supérieures par rapport à ce que vous nous proposez en termes de taxation des hauts revenus. À cet égard, je me livrerai à un calcul simple. Avec votre système d'abattements, un Français qui achète une maison 150 000 euros et la revend dix ans plus tard 300 000 euros sera amené à payer une taxe sur la plus-value de 45 000 euros environ. Dans le même temps, en vertu de la mesure prévue par le Gouvernement de taxer à 3 % les revenus supérieurs à 600 000 euros, un couple dont le revenu fiscal de référence est de 1,2 million paiera 36 000 euros à ce titre. Un Français de la classe moyenne qui revend son bien au bout de dix ans sera donc imposé davantage qu'un foyer qui perçoit un revenu annuel supérieur à un...