Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "généraux" de Hervé Mariton


1 intervention trouvée.

...compréhension, au fil du travail parlementaire et du fait de votre analyse, monsieur le secrétaire d'État, de ce qu'ont été les progrès des années précédentes, c'est un texte utile à l'ensemble de l'outre-mer. Je voudrais cependant vous poser une question et vous soumettre une observation. Je n'ai pas d'analyse définitive sur l'articulation du calendrier de ce projet de loi avec celui des états généraux. Mais puisque, selon une heureuse proposition du Président de la République après les difficultés majeures de ces derniers mois, est actuellement mené un travail de préparation des états généraux lesquels permettront, nous l'espérons, de formuler des propositions intéressantes pour l'outre-mer, dont certaines devront probablement venir à leur tour devant le Parlement la question du calendrier...