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Interventions sur "procureur" de Hervé de Charette


1 intervention trouvée.

...ouvernement a renoncé à la réforme de la procédure pénale annoncée par le Président de la République. Ce renoncement est tout à fait regrettable, car la procédure pénale française n'est pas satisfaisante, ainsi qu'en témoignent de nombreux scandales, notamment l'affaire d'Outreau, dont on n'a tiré aucune conséquence. Il y a quelques jours, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, le procureur général, Jean-Louis Nadal, n'a-t-il pas fait part de sa vive inquiétude concernant le ministère public, déclarant que celui-ci était « proche d'un coma dépassé » ? C'est dire combien la situation est préoccupante ! Mais enfin, prenons le texte relatif à la garde à vue que l'on nous soumet. En 2009 les chiffres ne sont pas contestés , on a dénombré 800 000 gardes à vue un député bien inform...