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Interventions sur "répartition" de Henri Nayrou


1 intervention trouvée.

...ires de l'ANEM l'Association nationale des élus de la montagne, dont le président est ici présent qui va dans ce sens, mais qui n'a pas été retenu. Cela signifie que ce chiffre pourrait être porté à dix-sept, chiffre plancher fixé par l'ANEM depuis le début des débats, sans que cela soit manifestement disproportionné. Ce relèvement du seuil minimum n'aurait d'ailleurs aucune incidence sur la répartition des conseillers territoriaux des autres départements dans la mesure où ce chiffre ne sera pas pris en compte dans l'appréciation des écarts de représentation entre départements de même région de plus ou moins 20 %. Le choix du Gouvernement de quinze élus minimum, avalisé, pardon avalé mais avec du sirop des Vosges (Sourires), par des parlementaires de la majorité, soit déconnectés des réalités d...