Interventions sur "logement" de Henri Nayrou

...ocatif de tourisme, pourraient aller bien au-delà de l'allongement prévu dans l'instruction fiscale n° 73 du 11 juillet 2008. Ainsi, l'amendement n° 75 prévoit une reprise de réduction d'impôt minorée d'un dixième par année de location effective et étalée dans le temps, à raison d'un tiers par an pendant trois ans. L'amendement n° 76 prévoit un abattement de 10 % par an de location effective du logement, avec reprise sur une seule année. Enfin, l'amendement n° 77 propose une reprise intégrale, étalée sur trois ans. Ni l'État ni l'Assemblée nationale ne perdraient leur âme en acceptant ce lissage de reprise d'impôt pour des contribuables qui, certes, ont pris leurs responsabilités en profitant d'un effet d'aubaine mais qui, ce faisant, ont adhéré à une initiative législative destinée à fortifier...