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Interventions sur "TVA" de Henri Nayrou


4 interventions trouvées.

...liards d'euros par an, ou de s'attaquer aux différentes niches pointées par le rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, émanant de l'inspection générale des finances. Il est incompréhensible qu'il prenne le risque de casser l'un des principaux moteurs de la croissance en France : la consommation des ménages. À titre d'exemple, le relèvement de certains taux de TVA se répercutera directement sur le pouvoir d'achat du plus grand nombre. Le Gouvernement a dû se souvenir du sens de la dérision de Coluche qui disait qu'il fallait taper sur les plus pauvres parce qu'ils sont les plus nombreux Pour ce qui est du nouveau taux de TVA, Aurélie Filippetti vous aurait dit le Gouvernement doit revenir sur la hausse de la TVA, tout particulièrement dans le domaine du ...

...gestionnaires, qui ont proposé des offres locatives fantaisistes à des particuliers. En effet, les études de marché étaient aléatoires et le manque de professionnalisme des entrants patent. Les sociétés gestionnaires n'ont donc pu assumer leurs charges et trente d'entre elles ont déposé le bilan. Or, les investisseurs, ainsi privés de loyers, doivent néanmoins s'acquitter de leurs impôts et de la TVA, auxquels s'ajoutent les annuités d'emprunt. Afin de résoudre ce problème, j'ai déposé des amendements au projet de loi de finances rectificative. M. Woerth a accepté de régler certaines questions si je retirais mes amendements, ce que j'ai fait. J'entends que ces engagements soient tenus. Quant aux amendements dont nous discutons actuellement, ils visent à moraliser le système, en protégeant le...

L'accord comporte-t-il une sorte de clause d'honneur ? Les représentants de la profession ont-ils pris l'engagement de répercuter systématiquement la baisse de la TVA dont bénéficieront leurs entreprises ? Quels moyens de contrôle avez-vous prévus ?

...u détriment de leurs territoires, portant un préjudice direct à l'activité touristique, et donc économique. Ensuite, les propriétaires qui furent incités à acquérir des appartements par les déductions fiscales, à la condition de le mettre en location pendant neuf ans, ne perçoivent plus de loyers. Mais alors même que leurs biens ne sont plus loués, ils doivent continuer de rembourser les frais de TVA et restituer les sommes défalquées de leurs impôts. Enfin, la suspicion est jetée sur l'ensemble du dispositif ; dès lors, tout investissement de ce type sera compromis dans les régions de montagne et de campagne qui ne disposent d'aucun atout déterminant pour attirer les promoteurs. Pour achever de brosser ce tableau, je rappelle que ce n'est pas le promoteur qui dépose le bilan, mais la société...