Interventions sur "taxe" de Henri Emmanuelli

Monsieur le rapporteur général, effectivement, nous ne sommes pas aux questions d'actualité. Et votre démonstration est un peu simpliste. La gauche a supprimé la base « salaires » de la taxe professionnelle, ce qui représentait 75 milliards de francs. Autrement dit, la gauche a supprimé une part bien plus importante de la taxe professionnelle que vous ne l'avez fait l'année dernière ce qui n'a pas empêché M. le Président de la République de se promener partout en disant que la gauche n'avait rien fait, que vous aviez tout fait. Oui, nous avons supprimé la base « salaires » : c'éta...

Cette taxe existe aussi à Londres où elle rapporte quatre fois plus !

Mais je voudrais m'adresser à M. Charles-Amédée de Courson à propos de la taxe Tobin, qui lui a permis d'ironiser, par deux fois, sur les taxes que l'on vote à taux zéro. S'il avait un peu de mémoire, M. de Courson se souviendrait que la France n'était pas la première à faire cela puisque le Canada nous avait précédés. À l'époque, il s'agissait de voter une taxe à taux zéro, taux activable dès que d'autres pays auraient adopté cette mesure. Mais là où cela devient burlesq...

Vous pouvez vérifier. C'est pourquoi nous avons beaucoup ri quand M. Sarkozy a proposé au vote du Parlement une taxe sur les transactions financières alors qu'il lui aurait suffi de donner un ordre à M. Fillon il en a l'habitude , pour que celui-ci prenne un décret et active la taxe déjà votée depuis 2001. Mais cela semble vous avoir échappé. Voilà pourquoi je remets les pendules à l'heure. Quant à la taxe sur les transactions financières dont M. Chartier vient de nous parler avec enthousiasme,

... agences de l'eau : il y a eu des prélèvements budgétaires incessants, ce qui a conduit, petit à petit, à des transferts. L'existence d'un établissement public aurait au moins l'avantage de garantir les ressources. Par ailleurs, je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous dites au Parlement que le Gouvernement va fixer une fourchette de taux. Il me semble que la fixation des taux, des taxes et des impôts relève du domaine législatif.

Vous me parlez de l'assiette, mais c'est le Parlement qui vote les taxes et qui vote l'impôt, ce n'est pas au Gouvernement de fixer les fourchettes. Je veux donc avoir l'assurance mais pourrez-vous seulement nous la donner, monsieur le rapporteur général ? qu'il n'y aura pas de prélèvement car cet argent, beaucoup de collègues le savent, est attribué à la réfection des réseaux.

Les mobil-homes qui s'entassent dans les zones touristiques, notamment dans les campings, échappent à toutes les règles d'urbanisme et ne sont pas taxés, ce qui pose un vrai problème. Cet amendement vise donc à instaurer une taxe annuelle de 150 euros pour les propriétaires de résidences mobiles terrestres occupées à titre d'habitat saisonnier et se trouvant dans des communes percevant la taxe de séjour.

...simplicité extraordinaire. Le programme 110 regroupe aussi les contributions demandées pour 2012 à quatorze fonds sectoriels dans les domaines de la santé comme l'initiative de Facilité financière internationale pour la vaccination, menée sur le terrain par la Global Alliance for Vaccination and Immunisation, dont j'ai traité dans mon rapport d'information pour la commission de finances sur la taxe sur les billets d'avion , ou encore de l'eau et de 1'assainissement ; les contributions pour deux fonds d'aide à la sécurité nucléaire en Ukraine pour le sarcophage de Tchernobyl ; pour les fonds additionnels relatifs au compte d'affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans la lutte contre le changement climatique ». Ce dernier compte d'affectation spéciale n'est toujours pas ab...

...iaire de l'AFD, nous la sollicitons pour aider le Fonds européen de stabilité financière. Trêve d'ironie. D'une manière générale, certains pays devront demain consentir des efforts. Ils ne le font pas aujourd'hui, ce qui ne les empêche pas d'avoir le verbe haut sur d'autres sujets. Il nous faudra aussi sans doute trouver d'autres formes de financement que les crédits et dotations budgétaires. La taxe sur les billets d'avion, dont je regrette qu'elle n'ait pas encore convaincu nos partenaires européens est une piste prometteuse mais encore insuffisamment exploitée. Il faut encore que nous fassions un effort pour qu'elle soit mise en place. L'autre objectif prioritaire, alors que la France assure dans les conditions que nous connaissons la présidence du G8 et du G20, consiste à mieux réguler le...

...a de la jeunesse, dont on connaît la frilosité vis-à-vis de l'engagement politique et public. Je peux vous confirmer que le souhait qui ressort en premier est celui de pouvoir s'engager dans une oeuvre de coopération. Mais, si j'ai pris la parole, c'est surtout pour vous dire, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que je ne partage pas tout à fait votre enthousiasme à propos de la taxe sur les mouvements financiers. J'ai entendu dire ce soir que nous la devions au Président de la République. Permettez-moi de vous rappeler qu'il s'agit d'une proposition de résolution déposée par le groupe socialiste, qui a été votée ensuite, c'est vrai, à l'unanimité. Elle a été déposée simultanément au Bundestag, mais la CDU n'en a pas voulu. Je veux bien que Mme Merkel dise à la sortie du G20 ...

Et la taxe sur les mollusques ?

Madame la ministre, pour quelqu'un qui n'est pas un initié de l'obscurantisme, ce débat est difficile à suivre ! Je veux bien que vous nous fassiez un numéro toute la soirée sur le thème de l'équité, « On va taxer les riches ! », avec 3 % de surtaxe. Vous avez juste oublié un petit détail, c'est qu'au mois de juin, vous avez sorti de l'ISF la moitié de ses redevables et que cela a coûté 1,8 milliard d'euros à l'État !

...t, je n'ai pas provoqué les mêmes dégâts. Nous débattrons de tous ces sujets, que cela vous plaise ou non : l'assiette, le revenu de référence, le quotient familial mais aussi le nombre d'assujettis. De toute façon, ce que vous êtes en train de faire ce soir, c'est d'essayer de noyer le poisson pour faire croire que vous allez vers davantage de justice et d'équité avec votre misérable petite surtaxe alors que vous avez fait un cadeau de 1,8 milliard d'euros à ces contribuables.

La commission des Finances a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la taxe de solidarité sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes, en application de l'alinéa 2° de l'article 58 de la loi organique du 1er août 2001. L'enquête très complète de la Cour des comptes a pu surmonter les obstacles liés au contrôle d'entités de droit suisse ou anglais, et a dressé un bilan globalement positif, quoique nuancé, d'un mécanisme novateur. La commission des Finances,...

...t un établissement de financement je rappelle qu'à l'origine, elle est née de l'institut d'émission d'outre-mer. L'AFD doit-elle développer une compétence sanitaire, la question peut se poser. Néanmoins, j'estime qu'elle est en capacité de jouer un rôle d'appui pour la mise en place d'une meilleure gouvernance. Un opérateur européen dans ce domaine serait évidemment bienvenu : mais tant que la taxe de solidarité sur les billets d'avion ne sera pas généralisée en Europe, la création d'un tel opérateur n'aura pas de sens. Le problème pour la France, c'est qu'elle ne dispose pas d'un organisme de poids comparable à l'agence des États-Unis pour le développement international USAID. S'agissant du débat sur le bilatéralisme et le multilatéralisme, il dépasse largement notre sujet du jour : je ...

Cela devrait fausser vos conclusions, peut-être pas de beaucoup, mais en tout cas dans le mauvais sens. Une centaine de départements sont dans le même cas, et on en est à plus de 6 milliards d'euros de non compensation ! C'est un phénomène récurrent, quoi qu'en dise la majorité. Dans mon département, les smicards qui payent la taxe d'habitation payent aussi pour l'APA ! La contribution des revenus n'est pas progressive. Je ne reviendrai pas sur les désastreuses réformes de 2000 et de 2006 : nous en avons beaucoup débattu. Il est évident que le paradigme du début du siècle selon lequel la baisse des prélèvements obligatoires se traduirait par une hausse des investissements et ensuite de l'emploi a été remplacé par cette réa...

Je ne contesterai pas cet amendement, mais je souhaite simplement faire une observation. Cette CVAE, qui remplace pour partie la taxe professionnelle, présente tout de même un inconvénient que personne n'a évoqué jusqu'à ce jour dans l'hémicycle, à savoir qu'elle réintègre la masse salariale dans l'assiette de la cotisation. Je me permets de vous rappeler que la gauche a sorti la base salaire de la taxe professionnelle pour favoriser l'emploi. À l'époque, cela avait coûté la bagatelle de 75 milliards de francs, échelonnés sur c...

...rendus des réunions de la commission des finances ! Je ne présente donc pas un raisonnement nouveau. Tout le monde comprend très bien, dans le pays, ce qui s'est passé, y compris l'opinion publique. Certes, elle n'est pas forcément avertie des questions financières, mais elle n'est pas non plus tout à fait idiote. Cela dit, je ne comprends pas très bien, madame la ministre, que le produit de la taxe proposée ne soit pas affecté à un fonds mais au budget de l'État. Très franchement, on a l'impression d'une concession faite à l'opinion publique : comme le contribuable a payé, il faut faire quelque chose. Comme si l'on pouvait quantifier aujourd'hui ce qui se passera ! En ce moment, nous menons une enquête sur la spéculation, avec un rapporteur issu des rangs de l'UMP, M. Jean-François Mancel....

...tion, d'opposition, mais parce qu'il leur faudra faire face à une réalité incontournable. Comment pourront-ils faire autrement ! Après la réforme glorieuse, le point de fiscalité dans mon département passe de 1 million d'euros à 300 000 euros. Comment faut-il faire ? Je dis au passage à tous les députés de la majorité qui se sont succédé à cette tribune pour se gargariser de la suppression de la taxe professionnelle que la gauche avait fait mieux en son temps.

Eh oui, vous n'étiez pas là, monsieur, mais elle avait supprimé la part salaires des bases de la taxe professionnelle, et cela représentait un manque à gagner de 11 milliards d'euros ! Cela n'autorisait pas M. Sarkozy à dire qu'il supprimait la taxe professionnelle parce que personne n'avait rien fait. En fait, nous avons fait plus que lui. Je ne sais pas s'il faut s'en réjouir d'ailleurs, mais cela avait quand même eu un effet sur l'emploi. En effet, avec la réduction du temps de travail, c'est ...