Interventions sur "capital" de Henri Emmanuelli

Comment, alors que la croissance est faible, peut-on exiger un rendement du capital compris entre 13 et 15 % ?

Il est indispensable, madame la ministre, que l'État nous délivre des informations justes, car pour avoir trop reçu d'informations peu fiables, celles-ci nous paraissent aujourd'hui suspectes, et la rumeur va bon train. Je ne comprends pas le rôle de la Direction du Trésor, qui, non contente de réformer le capitalisme, se mêle de réformer le droit ! Dans le montage juridique qui est proposé, ce sont les caisses d'épargne et les banques populaires qui contrôlent, à parts égales, le nouvel organe central. Il est donc détenu par les caisses, ce qui signifie qu'il ne peut avoir d'autorité sur elles.

Certes, mais vous dénonciez vous-même à l'instant le contrôle des contrôleurs, qui aboutit à ce qu'on ne sache plus qui contrôle qui. En réalité, ce montage a été dicté par l'impossibilité de fusionner les deux organes pour préserver les différents statuts des personnels, mais il n'était pas le seul possible. On parle de réformer le capitalisme, mais les titres super-subordonnés et les actions préférentielles sont bel et bien des fonds propres. Or, depuis quand les fonds propres sont-ils rémunérés par des taux d'intérêt ? Ce sont les actionnaires privés qui bénéficieront de cette opération, car je suis bien convaincu qu'ils encaisseront plus que les 8 % d'intérêt prévus. Il faut donc instaurer une clause prévoyant le partage des bén...

Je sais ce que je dis ! L'État est actionnaire d'EADS. Quand on vend une partie du capital de cette entreprise, il est concerné.

Vous nous expliquez que la vente de 7,5 % du capital d'une société comme EADS, dont l'intérêt stratégique est évident pour tout le monde, s'est faite sans que l'État soit informé, alors qu'il est lui-même actionnaire de l'entreprise à hauteur de 15 %. En outre, le cabinet du ministre aurait été moins informé que le journaliste des Échos. Ce n'est pas crédible ! C'est d'autant moins crédible que nous avons tous assisté à un feuilleton qui a duré pr...

Vous nous expliquez en somme que, pour ne pas fausser les règles du marché, vous vous êtes totalement désintéressé de savoir où allaient 7,5 % du capital d'une entreprise stratégique européenne.

Monsieur le ministre, la spécificité de la Caisse des dépôts est précisément qu'elle n'est pas n'importe quel investisseur. Si l'on s'est tourné vers des investisseurs institutionnels, c'est bien parce qu'ils n'ont pas les comportements que vous décrivez. L'État français savait parfaitement que si cette partie du capital d'EADS était entre les mains de la Caisse des dépôts, on ne risquait pas de la voir finir chez Boeing.

Vous continuez donc à estimer que le ministre que vous étiez n'avait pas à se préoccuper de savoir où allaient les 7,5 % du capital d'EADS