Interventions sur "juridiction" de Guy Teissier

Nous accueillons aujourd'hui M. Jacques Belle, président de la Commission consultative du secret de la défense nationale CCSDN, ainsi que son secrétaire général, M. Joël Tixier. La CCSDN est une autorité administrative indépendante chargée de donner un avis à l'exécutif sur la déclassification et la communication aux juridictions d'informations classifiées. Sa création, en 1998, répondait au souci de préserver le secret de la défense nationale tout en donnant aux magistrats la possibilité d'accéder aux informations couvertes par le secret dont la révélation est indispensable au bon déroulement des enquêtes. La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 a complété ce dispositif en autorisant les magistrats...