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Interventions sur "taxe" de Guy Malherbe


1 intervention trouvée.

J'avais bien lu le texte. Je n'avais pas loupé d'étape. Il y avait bien un lien entre le taux majoré de la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité. Simplement, M. le ministre a anticipé sur l'amendement qui nous est présenté et qui va peut-être être voté.