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Interventions sur "rapporteure" de Guy Malherbe


1 intervention trouvée.

...attractivité du territoire. Aussi voudrais-je vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir permis cette évolution à laquelle, d'après ce que j'ai pu comprendre de nos débats en première lecture ici, vous étiez déjà très largement ouvert. Vous l'aviez en effet qualifiée de « possible et réalisable » : je me réjouis qu'elle ait pu se concrétiser au Sénat et que vous laissiez, avec Mme la rapporteure, notre assemblée confirmer cette liberté donnée aux chambres consulaires de l'Essonne et de la Seine-et-Marne de choisir leur avenir et, de ce fait, le régime de droit commun de l'établissement public autonome, sans remettre pour autant en cause l'équilibre et l'économie de votre projet de loi. Je remercie également Mme la rapporteure pour le temps qu'elle a consacré aux acteurs économiques de l...