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Interventions sur "repoussé" de Guy Lefrand


2 interventions trouvées.

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1920, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...tructures régionales de l'État dépourvues de moyens propres en matière de gestion du risque assurantiel en santé, mais des organismes et services médicaux de l'assurance maladie pourvoyeur de ces moyens. La maîtrise d'ouvrage doit être partagée au niveau régional entre l'État et l'assurance maladie. La maîtrise d'oeuvre doit être unique et à charge de l'assurance maladie. (L'amendement n° 1848, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)