Interventions sur "pénibilité" de Guy Lefrand

Nous devrions avancer sur la notion d'individualisation. Marisol Touraine a déclaré vouloir faire indemniser la pénibilité par une ponction fiscale supplémentaire (Protestations sur les bancs du groupe SRC), alors que nous souhaitons, pour notre part, nous opposer à la pénibilité. Vous vous engagez dans un cercle bien peu vertueux alors que nous voulons pousser les employeurs à lutter contre la pénibilité.

Je veux tout d'abord remercier M. le ministre d'avoir ouvert la discussion sur la réforme de la santé au travail dans le cadre de ce projet de loi sur les retraites. Comment, en effet, évoquer la pénibilité et le maintien dans l'emploi des seniors sans s'interroger sur le fonctionnement des nombreux systèmes de santé au travail qui existent encore aujourd'hui dans notre pays ? Je vous propose donc, rapidement, une analyse et une synthèse sur le sujet, en reprenant des éléments issus des auditions menées avec Jean-Frédéric Poisson sous l'égide de Jean-François Copé et des travaux que nous avons mené...

Je remercie le Gouvernement d'avoir entendu le Parlement qui l'avait interpellé à ce sujet. D'évidence, il est difficile de traiter de la pénibilité et du maintien des seniors dans l'emploi sans améliorer, en amont, les conditions de travail. Nul n'ignore que les services de santé au travail connaissent des difficultés : la France connaît une pénurie de médecins du travail, alors même qu'elle en compte à elle seule un plus grand nombre que tous les pays européens réunis. Cela tient à ce que leurs missions et leurs relations avec les autres ...

Il n'y a aucun cavalier, puisque l'on parle de pénibilité et de maintien des seniors dans l'emploi. Les salariés à temps partiel des particuliers employeurs, soit plus de 2 millions de personnes, ne bénéficient d'aucun suivi en médecine du travail. Doit-on continuer de ne rien faire ? Quant à la démographie des médecins du travail, elle cessera de poser problème quand, la liste de leurs missions étant clairement définie, ils feront vraiment de la préven...

Le projet de loi apporte plusieurs avancées en matière de prise en charge de la pénibilité. Il comporte des mesures automatiques, notamment le maintien de la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d'une situation d'usure professionnelle constatée, souffrent d'un taux d'incapacité physique supérieure ou égale à 20 %. Je suis également favorable à l'organisation d'une traçabilité qui ne peut bien sûr s'exercer de façon rétroactive en ce qui concerne l'exposition aux produit...

Ce projet de loi nous paraît dans l'ensemble satisfaisant. Les Français ont, dans leur grande majorité, pris conscience de la nécessité de cette réforme. S'agissant de la pénibilité, vous avez indiqué, monsieur le ministre, lors de votre dernière audition en commission, que vous présenteriez ultérieurement un projet de loi relatif à la santé au travail. Il s'agit, en effet, d'un problème clé, notamment pour améliorer le taux d'emploi des seniors. Nous n'avons pas déposé pour l'instant d'amendements sur le sujet, nous réservant la possibilité de le faire en septembre. Dans ce...