Interventions sur "taxe" de Guy Geoffroy
6 interventions trouvées.
En effet, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne pourra pas ne pas augmenter ; pire encore, la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères augmentera aussi, ce qui frappera encore plus les familles nombreuses qui produisent, malheureusement, justement parce qu'elles sont nombreuses, beaucoup de déchets ; or, ce ne sont pas obligatoirement les familles les plus aisées de notre pays. J'insiste donc én...
Ce sous-amendement aussi a été évoqué dans l'argumentaire très complet de Michel Diefenbacher. Il vient appuyer la démonstration utile de notre rapporteur général sur la nature de cette taxe, telle qu'elle nous est présentée aujourd'hui. Nous sommes clairement passés d'une taxe nutritionnelle, qui avait sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, à une taxe de rendement. Les choses ont été dites, et elles me semblent devoir être clarifiées plus encore. C'est l'objet de ce sous-amendement, qui propose de supprimer le VI de l'amendement de la commission des f...
Or, vous êtes en train de dire exactement le contraire ! Gilles Carrez était également à mes côtés au moment de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. Je vous ferai parvenir les déclarations publiques, répétées, du président socialiste de la ville nouvelle de Sénart dont je suis un élu. Pour lui, si le Gouvernement qu'il soutenait par ailleurs n'avait pas remplacé la part salaire par des dotations qui n'évoluaient pas à hauteur de la dynamique des implantations de villes nouvelles, il n'aurait pas été obligé, en tant que présid...
... a été pour un grand nombre d'entre nous une vraie bonne nouvelle et un élément réellement salutaire de clarification des relations entre l'État et les collectivités territoriales. Quoi que l'on dise des chambardements en cours, le jour viendra où ils seront salués pour les effets qu'ils auront produits en matière de refonte des fiscalités locales je pense en particulier à la suppression de la taxe professionnelle et à son remplacement, difficile mais voué au succès, par de nouvelles contributions économiques territoriales. La question qui se pose est celle de notre capacité à respecter à la fois l'esprit et la lettre de notre Constitution et à la décliner dans la loi organique sur l'autonomie des collectivités territoriales. Je tiens donc, à l'occasion de l'examen de ces crédits, à demand...
... a été pour un grand nombre d'entre nous une vraie bonne nouvelle et un élément réellement salutaire de clarification des relations entre l'État et les collectivités territoriales. Quoi que l'on dise des chambardements en cours, le jour viendra où ils seront salués pour les effets qu'ils auront produits en matière de refonte des fiscalités locales je pense en particulier à la suppression de la taxe professionnelle et à son remplacement, difficile mais voué au succès, par de nouvelles contributions économiques territoriales. La question qui se pose est celle de notre capacité à respecter à la fois l'esprit et la lettre de notre Constitution et à la décliner dans la loi organique sur l'autonomie des collectivités territoriales. Je tiens donc, à l'occasion de l'examen de ces crédits, à demand...
Nous sommes d'accord, mais je voudrais cependant marquer la différence entre les deux amendements. Nous avons tous la volonté de créer cette taxe. Nous nous situons dans le respect et la mise en oeuvre d'un engagement du Président de la République, tel qu'il l'a exprimé dans son discours du 30 mai dernier. L'amendement présenté par M. Yves Cochet fait que nous sommes, à la limite, légèrement dépassée, d'une injonction au Gouvernement : « L'État déterminera les conditions dans lesquelles sera mise en oeuvre. » Il donne la solution et dem...
