Interventions sur "sceaux" de Guy Geoffroy

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d'abord, au nom du groupe UMP, remercier le Gouvernement d'avoir accepté d'inscrire si rapidement ce texte à notre ordre du jour. Dès la création, au mois de juillet, de la mission d'information, dont les conclusions ont nourri le rapport de notre collègue Étienne Blanc, et dès lors que nous...