Interventions sur "liste" de Guy Geoffroy

... loi dont nous allons discuter aujourd'hui et que le Sénat a adoptée à la fin de la de la précédente législature nous permettra de relever ce défi. C'est au sénateur Nicolas Alfonsi que nous devons ce texte, dont je vais dessiner les contours à la manière de l'inventaire de Prévert, mais avec des chiffres plutôt que des mots. Cinquante-et-un conseillers siègent à l'Assemblée de Corse. Dix-neuf listes se sont présentées aux dernières élections de l'Assemblée en 2004. Sept listes ont pu, grâce au dispositif actuel, se présenter au second tour. Quatre listes, n'ayant pu se présenter au second tour, ont fusionné avec trois autres. Dix groupes sont aujourd'hui constitués. Deux conseillers sont nécessaires pour former un groupe. Trois groupes sont aujourd'hui composés uniquement de deux membr...

Je n'entrerai pas dans le détail de l'argumentaire de Bruno Le Roux, les orateurs en auront le loisir au moment des explications de vote sur la question préalable. Je souhaite toutefois faire part à l'Assemblée de mon trouble. Cette proposition comprend deux articles et la commission a examiné trois dispositions. La première concerne la prime accordée à la liste majoritaire. Je rappelle, et le rapport en fait foi, que tous les membres de la commission, y compris M. Le Roux, ont trouvé opportun de porter cette prime de six à neuf sièges. La seconde disposition, qui concerne les rapports entre l'Assemblée de Corse et le conseil exécutif corse, n'a pas suscité de remarque particulière, au point que je n'en ai pas fait état dans le rapport. La commission, ...

...r toute sa portée pour que soient remplis deux objectifs : d'une part pouvoir gouverner, d'autre part représenter les courants d'opinion d'une manière un peu plus large qu'ailleurs pour tenir compte des spécificités de la Corse. D'où les trois leviers suivants. Premier levier : le seuil de fusion. Monsieur Renucci, vous avez commis une erreur en disant que le seuil est le même pour la fusion des listes et pour leur maintien au second tour. En fait, il n'y a pas actuellement de seuil de fusion. La présente proposition de loi prévoit d'instaurer un seuil de fusion clair, celui du droit commun. Deuxième levier : le seuil de maintien. Manifestement, le seuil en vigueur donne des résultats qui ont conduit les auteurs de la proposition de loi à proposer son relèvement de 5 à 7 %. Je signale qu'il e...

...e la recherche d'une assemblée fidèle à la composition politique de l'île et l'exigence d'une proximité avec l'électeur ». Cet objectif demeure, et c'est la raison pour laquelle le sénateur Alfonsi a déposé cette proposition de loi, le mode de scrutin actuel ne permettant pas de faire émerger une majorité stable au sein de l'Assemblée. Aux élections de mars 2004, par exemple, il y avait dix-neuf listes présentes au premier tour, pour cinquante et un sièges à pourvoir, et sept d'entre elles ont pu se maintenir au second tour, ayant atteint le seuil des 5 % des suffrages exprimés retenu par la loi de 1991. Quatre autres listes, qui avaient obtenu des scores très faibles, ont pu, en application de cette même loi, fusionner avec trois des listes présentes au second tour. Le résultat est que l'Asse...

... président de l'Assemblée de Corse. L'amendement que je vous propose, portant la prime majoritaire de six à neuf sièges, recueille leur approbation. La prime est de 25 % pour les élections régionales et de 33 % pour les élections à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les unes et les autres étant, comme les élections à l'Assemblée de Corse, des élections à la proportionnelle, avec une prime pour la liste arrivée en tête. On ne peut pas comparer ce système avec celui qui est en vigueur pour les élections municipales, lesquelles accordent une prime majoritaire à la liste arrivée en tête. Avec 9 sièges sur 51, on est à moins de 20 %, soit une prime inférieure à celle retenue pour les élections régionales.

En faisant passer le seuil d'accès au second tour de 5 % à 7 %, il n'y aurait eu que 3 listes présentes au second tour, et non 7.

... deviendrait fort peu lisible pour les électeurs puisque le seuil de 5 % serait à la fois celui du maintien au second tour et celui de la fusion. Il faut préserver la cohérence globale du texte, dont l'objectif n'est pas d'empêcher la représentation des forces politiques de l'île dans toute leur diversité, mais d'assurer une gradation dans les conséquences à tirer du verdict des urnes. Lorsqu'une liste atteint le premier palier, elle a capacité à fusionner ; lorsqu'elle atteint le deuxième, elle a capacité d'être présent au second tour sans avoir besoin de fusionner ; lorsqu'elle atteint le troisième, elle a capacité à gouverner, en bénéficiant d'une prime majoritaire, laquelle reste très nettement inférieure à celle qui a été retenue dans des élections comparables.