Interventions sur "cumul" de Guy Geoffroy

...ues socialistes sont intimement liés. J'en veux pour preuve qu'à l'appui de ces deux propositions de loi relatives à ce qu'ils appellent une « République décente », ils ont maintes fois emprunté les chemins qu'ils auraient pu suivre pour parler des deux autres propositions de loi que notre Assemblée examinera tout à l'heure, celle sur la transparence financière de la vie politique et celle sur le cumul des mandats. C'est bien la preuve que ces sujets sont interdépendants et qu'il n'est aucunement dépourvu de pertinence de les aborder. Mais la nature, à l'évidence utile, de ces réflexions doit-elle nous conduire à adhérer benoîtement et béatement, au nom des grands principes et de la morale à laquelle nous croyons tous, à ces textes qui, nous affirme-t-on, viendraient à leur heure, dans un cadr...

...République a apporté des éléments de clarification, et donc de décence, dans la vie politique de notre pays, en inscrivant très clairement dans la Constitution la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, ce qui n'est pas l'un des moindres mérites de ce texte fondateur auquel nous sommes au fond, même ceux qui s'en défendent, profondément attachés. Il y a vingt-cinq ans, d'aucuns pouvaient cumuler toutes les fonctions, toutes les indemnités, sans que celles-ci soient soumises à l'impôt. Personne n'en était choqué. C'était le fait d'élus de droite, de gauche, du centre et d'ailleurs. Et nous pourrions citer d'autres exemples de pratiques qui étaient alors ressenties comme naturelles. Tout cela est fini parce que, étape après étape et chacun y a apporté sa contribution , la limitation d...

...tielle et partiale. Partielle, parce qu'elle n'aborde pas toutes les questions que pose l'exercice du mandat parlementaire. Partiale, parce qu'elle se contente de fustiger, en utilisant un vocabulaire ad hoc. Ainsi, au lieu de parler de l'exercice des mandats électifs et d'évoquer la question de la complémentarité éventuelle entre les mandats nationaux et locaux, on préfère utiliser le terme de « cumul » qui, bien évidemment, est censé traduire d'une manière plus forte, plus véhémente, ce que l'on dit être l'opinion de nos concitoyens. Je suis également frappé par les références peut-être devrais-je dire la référence figurant dans ce document. À l'emplacement de la liste des personnes entendues par le rapporteur, qu'il est d'usage de trouver dans le rapport d'un texte législatif, on ne tro...

Partielle et partiale, cette proposition de loi organique relève en outre d'une réalité que je vais décrire d'une façon imagée : c'est vraiment « hypocrisie à tous les étages », car le rapporteur se garde bien de répéter à la tribune ce qu'il a écrit dans son rapport ! Ainsi, à l'entendre, l'opinion serait vent debout contre ces cumulards patentés qui dénatureraient la démocratie, alors qu'il reconnaît, dans son rapport, qu'une courte majorité seulement des Français 44 % contre 42 % préférerait que les parlementaires n'exercent qu'une fonction. Par ailleurs, lorsqu'un peu plus de 70 % des Français disent vouloir un maire à temps complet, cela signifie-t-il qu'ils voudraient que le maire de leur commune, non seulement ne c...

...e hypocrisie que je dénonçais au début de mon intervention. Madame Poursinoff, deux des parlementaires Verts sont, l'un, député-maire et, l'autre, sénatrice-maire : envisagent-ils de suivre l'exemple que vous leur avez suggéré tout à l'heure ? Je ne le pense pas. Par ailleurs, en commission, il fallait voir les députés socialistes qui, après avoir péroré à qui mieux mieux pour dénoncer le honteux cumul des mandats, s'éclipsaient tous les uns après les autres pour être certains que la proposition de loi ne serait pas votée ! Ce texte, c'est une illusion entourée d'hypocrisie. Pour notre part, nous ne participerons pas au bal des faux nez ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cumulards de tous les partis, unissez-vous !

...rêmement dangereux d'évoquer ces sujets dans les conditions dans lesquelles on nous le propose aujourd'hui. En surfant sur ce qu'on pense être le jugement de l'opinion publique, certains voudraient faire croire que rien n'a été fait jusqu'à présent et que la situation exigerait d'agir d'urgence. Or la vérité exige de rappeler le parcours accompli. Il y a vingt ans, dans notre pays, un élu pouvait cumuler un nombre illimité de mandats, sans aucun contrôle, ainsi que les indemnités afférentes, dont aucune, de surcroît, n'était fiscalisée. Aujourd'hui, et chacun s'en félicite, le cumul des mandats est limité, les indemnités correspondantes sont plafonnées et fiscalisées. Invoquer à l'encan une « République décente » et faire miroiter une révolution par cette batterie de textes de tous ordres, c'es...

... moins que l'organisation du débat et de l'action publique dans notre pays ? J'observe par exemple que l'article 2, tel qu'il est rédigé, obligerait un député nouvellement élu avant 2012 à renoncer à toute fonction exécutive locale, tandis que les parlementaires que nous sommes, échapperaient à cette obligation En outre, il faudrait cesser d'apporter de l'eau au moulin de ceux qui parlent des « cumulards » comme s'ils étaient des profiteurs de la République. Si beaucoup d'entre nous sont à la fois parlementaires et élus locaux, c'est non seulement pour suivre une tradition française qui a fait ses preuves, mais aussi parce qu'un élu local qui a fait ses preuves a toutes les chances, pour son parti et surtout pour les habitants de son territoire, d'être un bon parlementaire. Si nos concitoyen...

... on n'en sort pas complètement non plus et je remercie le Gouvernement d'avoir annoncé que des évolutions, à mon sens bienvenues, seraient proposées prochainement. Je dois dire qu'il y a certaines choses que j'ai peine à comprendre et j'invite mes collègues à renoncer au survol superficiel sur arrière-fond médiatique pour réfléchir de façon un peu plus approfondie. Dès lors que l'on parle de « cumul », on adopte sur le sujet une position péjorative. Ne pourrions-nous pas plutôt nous interroger et je sais que de nombreux collègues le font sur la complémentarité entre mandat local et mandat national ? À cet égard, madame Filippetti, l'argument selon lequel les députés, privés de leurs mandats locaux, seraient davantage présents à l'Assemblée me paraît un peu court !