Interventions sur "acquittement" de Guy Geoffroy

Un acquittement n'est pas un déni de justice !

...rné, et qu'il se rapproche le plus possible de la douleur et de la souffrance des victimes et de leurs proches. Une fois que nous avons dit cela, comment atteindre l'objectif ? L'amendement adopté en commission que le Gouvernement propose d'annuler est probablement la plus mauvaise réponse que l'on puisse apporter. J'invite notre collègue Marc Le Fur à être prudent avec les formules. Dire qu'un acquittement serait un déni de justice me semble excessif et pour le moins dangereux.

L'acquittement exprime l'incertitude du jury souverain quant à la culpabilité de la personne mise en cause, ou sa certitude que cet accusé n'est pas coupable. Prendre le parti de la victime pour dire que l'acquittement de l'accusé est un déni de justice me semble grave et dangereux. C'est un mauvais point de départ. Il faut tout se dire. D'où vient le sujet ? D'une pression exercée sur un grand nombre d'entre ...

...s suivi par la cour d'assises, il doit faire appel. Les auteurs de l'amendement sont allés au-delà du souhait des personnes qui nous ont tous sollicités, en en faisant une mesure générale s'appliquant à toutes les parties civiles. Ces dernières n'étant pas toujours des représentantes objectives des victimes, elles prendront un malin plaisir à faire systématiquement appel de toutes les décisions d'acquittement. C'est le risque que nous courons si nous n'adoptons pas l'amendement du Gouvernement, d'autant qu'un autre amendement a été déposé afin d'étendre la mesure aux tribunaux correctionnels pour toutes les décisions de relaxe. Cela étant, il est de la responsabilité du Gouvernement de faire des propositions. Puisqu'il va être demandé aux cours d'assises de motiver leurs décisions, ne peut-on obtenir...