Interventions sur "TVA" de Guy Geoffroy
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... Car la collecte des déchets est toujours considérée comme une activité polluante, même si les déchets polluent en réalité de moins en moins. Aux 490 millions de TGAP liés à la collecte des déchets ce chiffre est tiré du budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, au conseil d'administration de laquelle j'ai participé ce matin , on ajoutera, par cette augmentation de TVA, 50 millions d'impôts directs supplémentaires, qu'ils soient perçus par le biais de la TEOM ou de la REOM. L'amendement que je propose est un peu différent de celui de M. Emmanuelli et de ses collègues ; son objet est plus restreint. Mais je souhaite vraiment que l'on retienne l'idée que la collecte et le traitement des ordures ménagères dans notre pays constituent un service de première nécessi...
