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Interventions sur "guyane" de Guénhaël Huet


1 intervention trouvée.

L'orpaillage clandestin est, en Guyane, source d'atteintes lourdes à l'environnement. L'amendement vise à préciser que les quatre types de pollution justifiant l'application d'une circonstance aggravante pour exploitation sans titre d'une mine n'ont pas à être prouvées de façon cumulative ; la commission d'une seule d'entre elles suffit.