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Interventions sur "conflit" de Guénhaël Huet


1 intervention trouvée.

...st déclarée très favorable à la négociation préalable prévue à l'article 2 et a fait la distinction entre le caractère obligatoire de la négociation préalable et le caractère facultatif de la demande initiale de concertation. Pourrait-on avoir des précisions à ce sujet ? Il a également demandé le sentiment de Mme Anne-Marie Idrac sur l'organisation de la consultation à bulletin secret lorsque le conflit dépasse huit jours. Ce matin, un des représentants d'une organisation syndicale a évoqué le problème du périmètre de la consultation, même si le principe de cette dernière ne saurait être remis en cause.