Interventions sur "affaires étrangères" de Gilles d'Ettore
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...rangers. Toutes deux seront constituées sous forme d'établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), cadre juridique qui a fait ses preuves en matière culturelle, puisque c'est par exemple celui qui régit la Réunion des musées nationaux. Le projet de loi organise une réforme en profondeur. Nous avons obtenu, avec notre collègue Hervé Gaymard, rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, que les deux missions de l'Agence pour l'expertise et la mobilité internationales soient clairement distinguées. Coexisteront donc en son sein deux départements : l'un que l'on pourrait appeler « France expertise » et l'autre qui pourrait conserver le nom de « Campus France », dans la mesure où il est bien connu à l'étranger. De tels points relèvent cependant plus du règlement que de la loi, et...
La précision est inutile. Comme il l'a indiqué hier, le ministre des affaires étrangères va arrêter, en liaison avec le ministre chargé de la culture, la stratégie culturelle extérieure, et les conventions pluriannuelles conclues avec les nouveaux établissements publics se conformeront bien évidemment à ces orientations.
L'amendement exclut des dispositions de l'article les établissements publics régis par le code monétaire et financier afin de ne pas soumettre l'Agence française de développement (AFD) à la tutelle de la nouvelle Agence culturelle extérieure. Le ministre des affaires étrangères s'en est d'ailleurs expliqué au cours de l'audition d'hier.
...nous semble sage, d'autant que cette représentation des Français de l'étranger peut déjà être assurée de deux façons. En premier lieu, le Sénat disposant, comme l'Assemblée, de deux sièges au sein de ces conseils, il pourra désigner un de ses membres représentant ces Français de l'étranger en attendant que nous puissions faire de même sous la prochaine législature. D'autre part, le ministre des affaires étrangères a pris l'engagement de nommer un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger parmi les personnalités qualifiées.
L'amendement vise à soumettre l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales, non seulement à la tutelle du ministère des affaires étrangères, mais aussi à celle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche puisque c'est lui qui va prendre en charge les étudiants étrangers venant en France.
L'amendement est inutile, dès lors que le ministre des affaires étrangères s'est engagé à doter les deux agences d'une stratégie, définie de concert avec le ministre de la culture. Avis défavorable.
Relisez l'article 13. En quoi les journalistes sont-ils privés de protection ? En énumérant les professions, on risque d'en oublier, ce qui, je le répète, restreindrait le champ d'action du ministère des affaires étrangères.
