Interventions sur "presse" de Gilles Carrez

...ans même évoquer les effets indirects sur la vie économique, on estime à plus d'un milliard d'euros les dépenses liées à cette pandémie, charge à répartir entre l'assurance maladie et l'État. S'y ajoutent les frais supportés par les collectivités territoriales, par exemple pour acquérir des masques de protection. Dernière ouverture sur le budget général prévue dans le décret, les AE du programme Presse seraient majorées de 25 millions d'euros, afin de compléter le financement de l'aide exceptionnelle en faveur des diffuseurs de presse. Cette aide s'inscrit dans l'ensemble de mesures annoncées en janvier 2009 à l'issue des états généraux de la presse écrite. Les crédits viennent s'ajouter aux 150,8 millions d'euros d'AE et de CP déjà ouverts par la loi de finances rectificative du 20 avril 2009....

...favorable. Monsieur Launay, je suis prêt à examiner cette question avec vous. Mais le taux de 2,10 % a été admis par la Communauté européenne à condition d'être gelé, c'est-à-dire de ne pas être étendu à d'autres produits. C'est une sorte de taux historique, qui s'applique, comme vous l'avez rappelé, aux médicaments, aux produits pharmaceutiques ainsi qu'aux produits culturels, et notamment à la presse. Aujourd'hui, nous n'avons pas la possibilité d'y intégrer les produits alimentaires, lesquels sont classés dans les produits relevant du taux réduit, avec une marge plancher fixée à 5 %. Or nous sommes à 5,5 %.

Je crains d'être obligé de vous faire la même réponse, ainsi qu'à Mme Marland-Militello, pour la quatrième année consécutive. La TVA à taux réduit pour les services culturels et, en particulier, la presse en ligne, fait l'objet d'une discussion dans le cadre de la directive générale qui est en préparation sur les taux réduits.