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Interventions sur "paiement" de Gilles Carrez


6 interventions trouvées.

...s rappelle qu'au printemps dernier, les mouvements de crédits qui devaient être prévus par décret d'avance ont été intégrés, à la demande du président de la Commission, dans le projet de loi de finances rectificative. Le présent décret porte sur des montants importants et comprend deux volets. D'une part, 729,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 701,4 millions d'euros de crédits de paiements sont ouverts et annulés sur le budget général. Les ouvertures portent, en premier lieu, sur les opérations extérieures, pour 218 millions d'euros, se rajoutant aux 570 millions d'euros prévus en loi de finances initiale. Certes, il est habituel de constater en cours d'année l'insuffisance de la dotation initiale prévue pour ces missions. Toutefois, on constate que leur coût est croissant depuis ...

Ces ouvertures en crédit de paiement sont tout à fait normales, dans la continuité des autorisations d'engagement ouvertes dans le décret d'avance du 9 novembre 2009.

...'engagement de la responsabilité de l'État dans les expulsions locatives, et les dépenses liées au contentieux des étrangers. Je signale également un coût supplémentaire du fait des contentieux avec les communes au sujet des cartes nationale d'identité. Au total, 134,3 millions d'euros avaient été inscrits en loi de finances initiale et le besoin est supérieur de 11,2 millions d'euros (crédits de paiement).

Ce projet de décret d'avance, le premier de l'année 2009, tend à ouvrir et à annuler 303 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 385 millions d'euros de crédits de paiement sur six missions et six programmes du budget général, ainsi que 4,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens. Les ouvertures concernent les dépenses immobilières du ministère de la Défense (139,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 244,5 millions d'euros de crédits de paiement), des achats de masques...

, a rappelé qu'en application de l'article 13 de la LOLF, les projets de décret d'avance doivent faire l'objet d'un avis préalable des Commissions des finances des deux assemblées. Le présent décret d'avance est un « classique », présenté tous les ans à la même époque, tendant à abonder de 235,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 272,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP) les moyens alloués aux opérations extérieures (OPEX) du ministère de la Défense. Par ailleurs, le décret vise à redéployer pour 95 millions d'euros au total, les crédits de personnel de différents programmes de ce ministère. Le Rapporteur général a rappelé que, jusqu'à très récemment, les OPEX ne faisaient l'objet d'aucun crédit en loi de finances initiale. Depuis quelques années, une provi...

...appelé qu'en application de l'article 13 de la LOLF, les projets de décret d'avance doivent faire l'objet d'un avis préalable des Commissions des finances des deux assemblées. Il a indiqué que le projet de décret soumis à l'avis de la Commission portait sur un volume de crédits important, puisqu'il annulait et ouvrait 827 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 796 millions de crédits de paiement. Les ouvertures de crédit portent principalement sur la politique de l'emploi à hauteur de 576 millions d'euros, l'indemnisation de l'intégralité des dégâts causés par le cyclone DEAN les 16 et 17 août dernier en Martinique et en Guadeloupe à hauteur de 61 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 50 millions d'euros de crédits de paiement, le régime de retraite de la RATP à hauteur de 60...