Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "pêche" de Gilles Carrez


1 intervention trouvée.

...teur financé par le « 1 % solidarité » payé par les agents publics et par une subvention de l'État et que cette année, l'État lui avait en outre cédé la créance de 770 millions d'euros qu'il détenait sur l'UNEDIC, que le Fonds avait ensuite « titrisée » auprès d'un établissement bancaire à hauteur de 654 millions d'euros seulement. S'agissant de l'ouverture de crédits sur la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, le Rapporteur général a indiqué qu'il s'agissait d'abord de financer à hauteur de 89,8 millions d'euros d'autorisations d'engagement la part nationale de la prime à la vache allaitante. Les crédits ouverts en loi de finances initiale étaient suffisants, mais la fongibilité a conduit à les utiliser à d'autres fins, pour une petite part afin d'aider les exploitants touch...