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Interventions sur "intercommunalité" de Gilles Carrez


8 interventions trouvées.

... 75 % des agglomérations de plus de 100 000 habitants sont contributeurs. Le système conduit à un transfert massif entre les agglomérations de plus de 50 000 habitants et celles de moins de 10 000 habitants. Dans une solution non stratifiée, de mémoire, seulement 12 % de la population des agglomérations de moins de 10 000 habitants est contributrice. Pour savoir quelles sont les communes ou les intercommunalités contributrices, on compare leur population avec la population totale de la strate. Je le répète : plus de 200 000 habitants, 100 % ; moins de 10 000 habitants, 12 % ! Nous avons essayé de travailler le plus longtemps possible sans simulations. En effet, dès que l'on dispose de simulations, on est tenté de savoir ce qu'il en serait de sa propre collectivité et tout se bloque. Mais en bout de c...

Défavorable à ces amendements. La réponse vous sera apportée ultérieurement, monsieur Pupponi. Nous sommes tout à fait d'accord pour que le prélèvement se limite aux intercommunalités et ne soit pas répercuté sur les communes, dès lors que celles-ci contribuent déjà au fonds de solidarité de la région Île-de-France. Le système est le suivant : au titre du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, singularité de l' Île-de-France, seules les communes sont contributrices. Les intercommunalités contribuent, quant à elles, au Fonds national de péréquation. Qua...

...communales. Le système joue comme un rasoir à double lame. La première lame, c'est le fonds de solidarité d'Île-de-France. Si une commune est prélevée au titre de ce fonds, sa richesse sera minorée de ce prélèvement dans le calcul de ce qu'elle doit au fonds national. Le dispositif proposé par Paris Métropole consiste à considérer les communes au titre de la péréquation en Île-de-France, et les intercommunalités au titre de la péréquation nationale. Cependant, M. Pupponi nous a fait observer qu'il ne fallait pas que les communes membres d'une intercommunalité, déjà prélevées au titre du fonds de solidarité Île-de-France, se voient répercuter le prélèvement intercommunal au niveau national selon les règles de droit commun, car elles payeraient alors deux fois : une fois au titre du FSRIF et une autre foi...

...locales, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) a déjà engagé des simulations sur la base des états 1259 : ces simulations nous donnent une première idée, puisqu'il ne devrait manquer que les 26,5 % relatifs à la CVAE. La détermination des contributeurs doit, à mon avis, prendre en compte deux dimensions : d'une part, la géographie des territoires, autant pour ce qui concerne les intercommunalités que les communes ; par conséquent, le produit financier doit être consolidé en additionnant les ressources des communes membres et celles propres à l'intercommunalité. D'autre part, il faut définir les ressources entrant dans le calcul : il est bien sûr souhaitable de retenir les ressources les plus larges possibles, c'est-à-dire les recettes fiscales, mais également le fonds national de garanti...

L'enveloppe étant contrainte, il faut veiller à ce que de nouvelles intercommunalités comptant un très grand nombre d'habitants donc plutôt en zone urbaine ne viennent diminuer les dotations déjà inférieures des petites communes.

...PCI par EPCI, des effets de la suppression de la TP. Je me souviens que, lors de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle, nous n'avions pu disposer de ces informations que dans un second temps. Aujourd'hui, nous devons savoir ce qui va se passer dans nos 36 000 communes, nos 3 000 EPCI et nos 100 départements. Or les simulations dont je dispose ne concernent que les grosses intercommunalités les plus impactées par la réforme : communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes à taxe professionnelle unique. Il me paraît indispensable d'exiger du Gouvernement que des simulations commune par commune soient transmises avant le début de l'année prochaine au plus tard. Pour une fois, nous n'avons pas le couteau sous la gorge, en raison du décalage entre l'a...

Sur les 18 milliards qui subsistent, 6 seront attribués au bloc communal, 12 aux départements et aux régions les trois quarts de ces 12 milliards étant réservés aux départements. Ceux-ci percevront donc autant qu'auparavant, en dépit du transfert de la taxe d'habitation sur le bloc communal. Il existe actuellement d'importantes disparités entre les collectivités. Les communes et intercommunalités qui perçoivent peu de taxe professionnelle mais beaucoup d'impôts ménages ne perdront rien ; les communes et intercommunalités très touristiques verront même leur assiette fiscale accrue. Ainsi, l'assiette fiscale de la communauté d'agglomération Fréjus Saint-Raphaël passera de 100 à 260. À l'inverse, une commune qui perçoit beaucoup de taxe professionnelle mais dont la valeur locative est faibl...

...00 euros et 50 millions d'euros, qui seront éligibles à la fois à la CLA et à la contribution complémentaire ? Troisièmement, nous avons besoin de simulations précises pour les collectivités territoriales. Or nous n'en avons aucune. Quel sera l'impact pour les régions, les départements ? Et il nous faut des chiffres au sein de chaque catégorie en fonction d'échantillons représentatifs. Ainsi, les intercommunalités très riches en taxe professionnelle devraient voir leurs recettes fondre des quatre-cinquièmes, mais récupérer de l'impôt sur les ménages, à condition toutefois qu'elles n'aient pas beaucoup de logements sociaux. Les communes sans taxe professionnelle mais avec des valeurs locatives élevées devraient, elles, être écrêtées. Comme l'ajustement se fera par le biais budgétaire, les fonds d'ajustemen...