Interventions sur "RSA" de Gilles Carrez

C'est dire à quel point, monsieur Lurel, nous avons toujours eu le souci de l'application du droit commun. Ainsi, le revenu supplémentaire temporaire d'activité a été mis en place aux Antilles dans le cadre du droit commun. Le RSA y sera appliqué dans quelque temps et il est clair qu'il faudra, comme en métropole, une articulation entre le RSA et la prime pour l'emploi. Le Gouvernement propose d'appliquer le droit commun de la métropole, c'est-à-dire l'imputation du RSA sur la PPE. Nous avons une zone de recouvrement entre la PPE et le RSA : il a toujours été indiqué que les montants versés au titre du RSA se déduisaient d...

...stes que vous avez employés. Vous êtes pourtant un spécialiste de l'outre-mer, vous connaissez bien ces questions en tant que rapporteur spécial. Or vous laissez entendre qu'il y aurait une certaine malignité, une interprétation presque perverse de la part du Gouvernement. Je suis en complet désaccord avec vous. L'interprétation du Gouvernement, c'est l'application des conditions d'attribution du RSA telle qu'elles existent en métropole, ni plus ni moins.

Monsieur Cahuzac, la modification du barème de la prime pour l'emploi ne permettrait d'augmenter réellement celle-ci qu'en 2010, compte tenu des décalages, alors que le dispositif du RSA que nous avons voté est opérationnel dès cette année. Sur 1,5 milliard d'euros supplémentaires que représente le RSA, 740 millions vont à des ménages bénéficiaires de la prime pour l'emploi et concerne, grosso modo, tous ceux qui ont des enfants et perçoivent plus de 1 000 euros net de revenu mensuel. Je rappelle que, au contraire du RSA, la prime pour l'emploi est peu familialisée ce qui lui a...