Interventions sur "CCI" de Gilles Carrez

Les propositions du rapporteur pour avis, s'agissant du financement des CCI, sont simples et parfaitement adaptées à la réforme de la taxe professionnelle. Nous faisons donc le choix d'un financement premièrement au niveau régional, et deuxièmement par la fiscalité et non par la dotation budgétaire. Pour ce qui est de la fiscalité, il faut concilier deux aspects : le choix d'une fiscalité locale, qui repose sur la nouvelle taxe professionnelle, avec la nécessité de fai...