Interventions sur "fournisseur" de Gérard Voisin

...a multiplication d'indicateurs de mesure, le Gouvernement agit et prend des dispositions dont nous savons qu'elles auront très certainement un effet positif sur les dépenses de consommation des ménages. Parmi celles-ci, nous est proposée aujourd'hui une réforme que le Président de la République avait annoncée au cours de l'été, visant à clarifier les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, et en particulier une nouvelle évolution du mode de calcul du seuil de revente à perte destinée à mettre fin aux effets inflationnistes du développement de la coopération commerciale. Cette réforme s'inscrit dans le prolongement de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, qui a autorisé la réintégration partielle des marges arrière obtenues auprès du fournisseur dans le calcul du seuil de reve...