Interventions sur "touristique" de Gérard Charasse
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...imer le temps social, fondamental et structurant, du dimanche, et de le faire sans garanties effectives ni contrepartie réelle, la réponse des radicaux sera toujours non. Une seconde question se révèle dès lors nécessaire : que nous propose le texte présenté aujourd'hui ? Il met en place deux régimes distincts. D'une part, il consacre la liberté d'ouvrir le dimanche dans l'ensemble des communes touristiques et thermales, et ce pour tous les commerces, et non plus seulement pour ceux qui sont directement concernés par les activités de tourisme, condition actuellement posée pour permettre la dérogation au repos dominical. D'autre part, il introduit la notion de « périmètre d'usage de consommation exceptionnel », ou PUCE : le choix de cet acronyme, monsieur le ministre, sous-entendrait-il qu'il ne s'a...
...prit, pour ne pas dire un acquit de conscience. On peut, de même, s'interroger sur la réalité des contreparties proposées : de votre propre aveu, monsieur le rapporteur, il est hors de question que les personnes travaillant actuellement le dimanche bénéficient des nouvelles contreparties prévues par la proposition de loi, lesquelles, en tout état de cause, ne s'appliqueront pas dans les communes touristiques et thermales !
... Cette maxime, formulée à son époque par Lacordaire, reste plus que jamais d'actualité. Tel est le problème fondamental du texte : les garanties n'étant pas effectives, la grande majorité des employés risquent de se voir imposer le travail du dimanche sans contreparties financières ni repos compensateur ; cela a déjà été dit, mais il faut le répéter. Il suffira pour une commune de se déclarer « touristique », après une simple demande adressée par le maire au préfet sur la base de critères relativement souples, nous l'avons vu, pour que les salariés échappent complètement aux garanties législatives. Les députés du groupe SRC défendront et soutiendront de nombreux amendements de nature à améliorer objectivement le dispositif proposé et les garanties qui l'accompagnent. J'espère que notre assemblée e...
