Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "taxe" de Gérard Charasse


2 interventions trouvées.

Si nous demandons la suppression de l'article 3, c'est parce que nous refusons le doublement de la taxe spéciale sur les complémentaires santé dont nous avons déjà longuement et bien parlé. Cette mesure représenterait un surcoût de plus de 1 milliard d'euros pour les adhérents à une complémentaire santé ; cette hausse, totalement injuste sur le plan social, serait un frein évident à l'acquisition d'une complémentaire santé que les plus modestes ne ont déjà bien du mal à se payer. Cela va à l'encon...

...sécurité démocratique. Face au risque de concentration, comme on l'a vu au moment de la libération des ondes par François Mitterrand, la multiplicité des sources est l'une des solutions. Or, ce texte ne traite pas des initiatives dans les régions, dont je dirai un mot pour conclure. Quelle cohérence y a-t-il dans un texte qui supprime la publicité sur le service public et veut le financer par une taxe sur le service privé taxe qui ne suffira pas, comme nous l'avons démontré et qui, au niveau régional, maintient la publicité dans le public sans supprimer la taxe pour le privé ? Je n'ai pu exprimer en cinq minutes l'ensemble de mes doutes et de mes inquiétudes sur le texte, mais son report me paraîtrait la plus sage des solutions. Pour que les parlementaires radicaux de gauche le votent, il...