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Interventions sur "populaire" de Gérard Charasse


1 intervention trouvée.

Il s'agit de supprimer l'article 12 de la Constitution, qui permet au Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Une réelle revalorisation du Parlement dans sa fonction de contrôle de l'exécutif mais également de législateur passe par l'instauration d'un régime présidentiel, lequel se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif. Dans ces conditions, il convient de supprimer, d'un côté, la motion de censure et, de l'autre, le droit de dissolution. C'est en instaurant un rég...