Interventions sur "anciens combattants" de Gérard Charasse
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Sur le dos des anciens combattants !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, puisque je ne dispose que de cinq minutes pour évoquer, au nom des députés radicaux de gauche et apparentés du groupe SRC, le budget alloué en 2010 aux anciens combattants et aux victimes de guerre, je ne me livrerai pas à une analyse exhaustive, Alain Néri l'ayant d'ailleurs fort bien fait avant moi. Je me contenterai de rappeler au Gouvernement certaines demandes parfois anciennes, ainsi que sa parole, parfois récemment donnée mais manifestement déjà oubliée. Premièrement, je veux revenir car j'ai déjà eu l'occasion d'en parler sur l'allocation différentiell...
...aisons juridiques que je ne peux pas détailler ici. Vous avez donc, monsieur le secrétaire d'État, reçu une invitation explicite de la haute juridiction à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit au bénéfice de la campagne double. Nous avons déposé un amendement pour mettre fin à la discrimination au détriment des anciens combattants de la guerre d'Algérie qui n'en bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu et aux anciens combattants des conflits récents dont la guerre du Golfe. Nous souhaitons que cet amendement, inspiré par l'équité mais aussi par le respect du droit, d'un droit rappelé en 2006 par la plus haute juridiction administrative, soit accepté. Nous vous remercions par avance de votre répons...
... l'ouverture de débats sur le relèvement de la rente mutualiste à 130 points, oui à l'égalité des bonifications de campagnes quels que soient les conflits, oui au rattrapage du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité, oui à l'accès, dès soixante-quinze ans, à la demi-part fiscale. Eu égard à la situation des finances publiques laissée par le précédent gouvernement, j'avais écrit aux anciens combattants que seuls deux engagements pourraient être tenus dès 2008 : l'augmentation de trois points de l'indice de retraite et celle du plafond de l'ADS en faveur des conjoints survivants les plus démunis, pour la porter de 550 à 817 euros, et pas simplement à 681 euros on connaît des augmentations de rémunérations publiques beaucoup plus importantes ! Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, ces ...
