Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "taxe professionnelle" de Gérard Bapt


3 interventions trouvées.

... général ne nous convainquent pas. Par ailleurs, j'apprécie beaucoup Mme Greff quand elle s'occupe, très intelligemment, du groupe d'études sur le cancer. En revanche, je l'apprécie beaucoup moins quand elle parle des collectivités locales. À ce propos, madame la ministre, je vous ai exposé hier comment je vis la cassure de la dynamique de financement de ma commune à cause de cette réforme de la taxe professionnelle. M. Pierre Méhaignerie était venu en septembre 1993 inaugurer la bretelle d'autoroute que connaît bien M. Carrez car il l'emprunte régulièrement pour aller de Toulouse vers le Tarn.

.... Cela étant, mes chers collègues, je ne résiste pas, après les débats que nous avons eus tout à l'heure, au plaisir de vous lire le début de cette dépêche qui est tombée à 17h05 : la présidente du MEDEF, Mme Laurence Parisot, a estimé que les députés ont entendu le message envoyé depuis quarante-huit heures par son organisation, après l'accord entre l'UMP et le Gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle. « Les députés, dit-elle, ont entendu le message envoyé depuis quarante-huit heures par les MEDEF territoriaux et les fédérations professionnelles. Nous en sommes heureux. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est possible et je vous promets d'étudier la biographie de M. Méhaignerie (Sourires), mais cela ne change rien à mon propos. Moins de 10 % des recettes fiscales directes de ma commune provenaient de la taxe professionnelle. Grâce aux investissements publics aménagement, commercialisation que nous venons de terminer cette année, cette proportion est passée à plus de 40 %, ce qui m'a bien sûr permis de développer des équipements et d'offrir de nouveaux services publics locaux. Vous nous dites aujourd'hui, madame la ministre, que nous aurons en 2010 une compensation pour 2009, mais l'effort que nous avons fait, et...