Interventions sur "taxe" de Gérard Bapt

...a à deux euros, le problème est de savoir quand il sera à deux euros. » Le prix des carburants ne cesse, en effet, de battre des records. Dans le même temps, le pouvoir d'achat des Français ne cesse de diminuer, notamment pour ceux qui ont des revenus fixes salariés, retraités ainsi que pour ceux auxquels l'activité routière est indispensable. Ils supportent en effet le poids des vingt-quatre taxes que vous avez créées ; et le pouvoir d'achat va s'effondrer plus encore avec l'envolée des coûts de transport ! François Hollande a déposé une proposition de blocage temporaire des prix (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'aimerais appeler l'attention de Mme la ministre sur une question à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse de la part du ministre de l'industrie lors des questions au Gouvernement. Il est particulièrement choquant d'augmenter la TVA au moment où tant de familles souffrent de la perte de leur pouvoir d'achat, pour de multiples raisons, notamment la multiplication des taxes, à laquelle cette hausse vient s'ajouter. Mais ce qui est encore plus choquant pour moi, c'est que le seul produit qui échappe à cette augmentation de la TVA est le tabac,

C'est une taxe sociale, cela ne change rien.

...ement augmenté, a besoin de financements ; qui plus est, la ministre de la santé, mais aussi le ministre du budget et des comptes publics, la pressent de publier ses avis, notamment ceux qui concernent la dimension médico-économique de protocoles thérapeutiques, par exemple pour le diabète ou l'hypertension artérielle. Vous proposez, monsieur le ministre, de compenser la baisse de recettes d'une taxe sur les visites médicales et l'information dispensée par les laboratoires en élargissant l'assiette aux distributeurs de matériels. Or ceux-ci ont un rôle de plus en plus important : Mme Dalloz a parlé de l'optique pour les personnes âgées, mais l'on pourrait aussi évoquer le maintien à domicile. Les distributeurs de matériels concourent en ce sens à la maîtrise des dépenses médicales, car ils pe...

Vous venez, madame la ministre, d'évoquer la taxe sur les billets d'avion. Pouvez-vous nous confirmer l'information qui suscite une grande inquiétude parmi les ONG engagées dans la lutte contre le sida et en faveur de l'accès aux médicaments pour les enfants et les familles africaines notamment, selon laquelle le Gouvernement, par décret, minorerait de 30 millions d'euros la taxe dite taxe Chirac sur les billets d'avion, qui a largement contribu...

... général ne nous convainquent pas. Par ailleurs, j'apprécie beaucoup Mme Greff quand elle s'occupe, très intelligemment, du groupe d'études sur le cancer. En revanche, je l'apprécie beaucoup moins quand elle parle des collectivités locales. À ce propos, madame la ministre, je vous ai exposé hier comment je vis la cassure de la dynamique de financement de ma commune à cause de cette réforme de la taxe professionnelle. M. Pierre Méhaignerie était venu en septembre 1993 inaugurer la bretelle d'autoroute que connaît bien M. Carrez car il l'emprunte régulièrement pour aller de Toulouse vers le Tarn.

.... Cela étant, mes chers collègues, je ne résiste pas, après les débats que nous avons eus tout à l'heure, au plaisir de vous lire le début de cette dépêche qui est tombée à 17h05 : la présidente du MEDEF, Mme Laurence Parisot, a estimé que les députés ont entendu le message envoyé depuis quarante-huit heures par son organisation, après l'accord entre l'UMP et le Gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle. « Les députés, dit-elle, ont entendu le message envoyé depuis quarante-huit heures par les MEDEF territoriaux et les fédérations professionnelles. Nous en sommes heureux. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est possible et je vous promets d'étudier la biographie de M. Méhaignerie (Sourires), mais cela ne change rien à mon propos. Moins de 10 % des recettes fiscales directes de ma commune provenaient de la taxe professionnelle. Grâce aux investissements publics aménagement, commercialisation que nous venons de terminer cette année, cette proportion est passée à plus de 40 %, ce qui m'a bien sûr permis de développer des équipements et d'offrir de nouveaux services publics locaux. Vous nous dites aujourd'hui, madame la ministre, que nous aurons en 2010 une compensation pour 2009, mais l'effort que nou...

Il me semble malvenu de faire référence aux bêtises de Cambrai à propos d'une taxe qui a permis, à l'initiative du Président Chirac, de doubler le nombre d'enfants traités par trithérapie dans les pays africains francophones. Alors que le rendement de la taxe va baisser, le Gouvernement projette de récupérer 20 millions des 150 millions collectés pour les affecter à l'aide bilatérale. Pour toutes ces raisons, je soutiens cet amendement.

...us réjouissant de la maigre recette supplémentaire que vous venez de citez. Hélas, vous vous êtes privé de beaucoup de recettes du même type. Pour les niches sociales, par exemple, nous aurions pu aller beaucoup plus loin, en augmentant les cotisations sur les stock-options ou les parachutes dorés. Vous vous êtes privé d'autres recettes, en rejetant l'amendement de M. Bur visant à augmenter les taxes sur le tabac. Les enquêtes de santé publique prouvent que la consommation augmente de nouveau, notamment chez les jeunes. Or le facteur dissuasif le plus efficace est le prix. Pour notre part, nous avions proposé d'actualiser les taxes en prenant pour base le taux de l'inflation, ce qui représentait une recette de 400 millions d'euros. Cette mesure aurait en outre favorisé la lutte contre le tab...

... a fait remarquer tout à l'heure que l'exemple de M. Migaud concernait une personne qui ne payait pas d'impôt, ayant à l'esprit les 50 % de foyers fiscaux qui ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu. Je veux donc rappeler que pour une famille de smicards, le taux d'effort fiscal est plus important que pour de nombreux bénéficiaires du bouclier fiscal, car il ne faut pas oublier la TVA, la taxe d'habitation et autres taxes, le montant des cotisations à une mutuelle le taux est plus important lorsque l'on se situe juste un peu au-dessus du plafond de la CMU. L'ensemble de ces taxes représente un taux d'effort fiscal équivalant à deux mois de salaire. Dire que cette catégorie de Français ne paie pas d'impôt est une perversion de l'esprit conduisant à l'élaboration d'injustices fiscales ...

M. Lefebvre taxe l'opposition d'irresponsabilité et de démagogie, mais il nous semble que la démagogie est plutôt dans le bouclier fiscal dont l'inefficacité a d'ailleurs été remarquée récemment par Le Figaro, qui notait qu'il n'a fait revenir que Johnny Hallyday : le retour du rockeur coûte cher ! (Sourires.) Nous sommes favorables à une réforme de la taxe d'habitation, que nous avons d'ailleurs engagée en at...