Interventions sur "commande" de Gérard Bapt

Vous avez dit que 12 millions de doses avaient été livrées au 4 janvier 2010 ; or, la commande initiale prévoyait la livraison de 30 millions de doses à cette date. Pourquoi ce retard ? Par ailleurs, lorsque, en novembre, alors que vous n'aviez pas encore fabriqué les doses, on a commencé à réaliser qu'un trop grand nombre de vaccins avait été commandé, les conditions de négociation de la résiliation auraient-elles été différentes si l'État avait réduit sa commande ?

On nous a pourtant dit que le Royaume-Uni avait pu adapter sa commande aux besoins, ce qui n'a pas été le cas de la France.

...'intention signée le 14 mai par le directeur de cabinet de la ministre, le prix par dose est de 7 euros hors taxes, à raison de 6 euros pour l'adjuvant et de 1 euro pour l'antigène. Dans la mesure où l'adjuvant peut être conservé durant quatre ans, les produits ne peuvent-ils pas être réutilisés ? L'économie réalisée serait bien supérieure à la somme que vous réclamez à l'État ! Par ailleurs, la commande prévoyait le versement d'arrhes à hauteur de 1,50 euro hors taxes par dose, soit 675 millions d'euros au total. Quand et par qui cette somme a-t-elle été versée ?

Ne pourrait-on, au lieu de se contenter d'attendre la date de destruction, offrir ces vaccins à des pays qui n'ont pas eu les moyens de les commander et où des foyers sont encore signalés ?

Dans votre contrat, il était indiqué qu'« une partie de la production pourra être conditionnée en monodoses, sur demande de l'ÉPRUS, dans la limite de 10 % de la commande considérée ». Si vous êtes allés bien au-delà, est-ce de votre propre chef ou parce qu'il y a eu une demande expresse en ce sens de l'ÉPRUS, ce qui pourrait donner à penser qu'il s'agissait de préparer la vaccination par les généralistes ?

Pour Sanofi, le contrat prépandémique a simplement été affermi en juillet, sans commande supplémentaire.