Interventions sur "charte" de Gérard Bapt

Monsieur le ministre, il serait opportun que vous nous précisiez le contenu de cette charte. Comme vient de l'indiquer Mme Lemorton, il y a charte et charte. S'agira-t-il d'un code de déontologie et d'expertise sanitaire ? Ce code s'étendra-t-il à l'expertise en matière de santé environnementale, dont les agences relèvent de tutelles différentes même si elles dépendent également du ministère de la santé ? Après avoir été alerté des problèmes de conflits d'intérêts dans la gestion de l...

...ions de réglementer la publicité à la télévision, les annonceurs adoptaient une recommandation. Et l'an dernier, Coca Cola, McDonald's, Ferrero et le syndicat du chocolat ont choisi de se retirer des écrans. J'ajoute que, dans la plupart des pays européens, des mesures d'interdiction existent. Elles sont d'ailleurs les plus extrêmes en Angleterre. Aujourd'hui, nous voyons apparaître une nouvelle charte, qui vient d'être signée. Madame la ministre, nous regrettons que vous vous prêtiez à cette manoeuvre de dernière minute qui ne vise qu'à retarder l'échéance. Elle pourrait s'intituler : « Bourreau, suspends ton bras pour retarder la réglementation et l'interdiction demandées ». J'ai sous les yeux un communiqué du 3 mars, dans lequel quarante sociétés savantes ou associations « appellent les dépu...

...rager ou à soutenir la pratique d'activités physiques. Cette situation est anormale dans la mesure où, si les consommateurs sont soumis à de vastes campagnes publicitaires, ils n'ont souvent pas le choix et ne disposent pas d'une information pertinente sur les aliments proposés. Cela nous renvoie, bien entendu, au débat précédent. Nous avons les plus grands doutes sur l'efficacité de la fameuse charte. C'est pourquoi nous proposons que le ministère de la santé soit « chargé d'élaborer et d'accorder un label destiné à informer les consommateurs du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».

...ux qui, dans les sociétés savantes et les associations de santé publique, ont milité, eux, pour que ses propositions soient votées ici même. Ces sociétés savantes et ces associations ont regretté, dans un document écrit, que, malgré les engagements pris par Mme la ministre en février 2008, le Gouvernement ait renoncé sans explications aux mesures promises et qu'il ait signé en lieu et place « une charte cousue main pour les régies publicitaires », et consacrée au seul volet relatif à la sensibilisation. Certes, poursuivent-elles, la sensibilisation à une alimentation plus équilibrée peut contribuer à une prise de conscience, mais celle-ci demeurera inefficace si, dans le même temps, le marketing des aliments les plus riches n'est pas limité à destination des enfants. Pour elles, le véritable obj...