Interventions sur "bisphénol" de Gérard Bapt

...z récemment que l'on s'est saisi de cette question, en dépit des appels à la vigilance lancés depuis plusieurs années par des scientifiques de renommée internationale, aux États-Unis, à Vienne ou à Paris. En 2009, deux biologistes américains, Carlos Sonnenschein et Ana Soto, ont présenté devant le groupe d'études sur la santé environnementale de notre assemblée leurs travaux expérimentaux sur le bisphénol A et la souris. Par la suite, les alertes émanant de la société civile ont incité les parlementaires, dont votre serviteur, à s'emparer de la question. Pour ma part, monsieur le ministre, dès juin 2009, j'interdisais dans ma commune, par arrêté municipal, la vente et l'utilisation des biberons au bisphénol. C'est une petite commune, avec trois pharmacies et trois supermarchés : l'interdiction ét...

...té la plupart des produits alimentaires très sucrés comme les barres chocolatées. Mais on pourrait en dire autant de la taxe sur les boissons sucrées prévue par le Gouvernement. Par ailleurs, la conclusion de Valérie Boyer est désarmante, même si j'approuve la plus grande partie de ses propos. Mme Bachelot avait soulevé le même argument pour s'opposer à l'interdiction des biberons contenant du bisphénol A : une telle mesure ne relevait pas du domaine législatif. Nous devons justement examiner ce matin une proposition de loi concernant le bisphénol A. Comme le montrent deux études, l'une de l'INSERM et l'autre de chercheurs chinois, non seulement l'exposition de souris gestantes à cette substance a un effet sur le poids des petits à la naissance, mais elle entraîne des syndromes métaboliques lor...

...rs de nouvelles études, tandis qu'on nous assurait qu'il s'agissait d'un produit indispensable pour ceux des diabétiques qui ne pouvaient supporter un autre médicament. En juin 2010, nous avions déjà eu ici un débat sur le même sujet au cours duquel Mme Valérie Létard, alors secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, nous avait affirmé qu'on ne pouvait aller au-delà de l'interdiction du bisphénol A dans la composition des biberons, dans l'attente d'expertises robustes. Or l'AFSSA avait déjà indiqué que 80 % de la contamination des jeunes enfants provenait soit du lait maternel, soit des petits pots. Nous devions ensuite statuer en janvier 2011, après d'ailleurs que Mme Roselyne Bachelot nous avait annoncé un débat pour la fin de 2010 et m'avait indiqué que les agences sanitaires français...

...lisés par les enfants. De la même façon, les parabènes sont régis par le règlement « Cosmétiques », mais la récente loi danoise du 20 décembre 2010 concernant l'interdiction des butyl- et des propylparabènes nous invite à aller plus loin et sera vraisemblablement reprise par la Commission européenne. Cette proposition de loi a le mérite d'ouvrir le débat sur les perturbateurs endocriniens et le bisphénol A. En 1991, vingt et un scientifiques de disciplines variées de la zoologie à la psychiatrie se réunissaient à l'initiative de Theo Colborn, responsable scientifique du WWF aux États-Unis, pour rédiger ce qui fut appelé la Déclaration de Wingspread. Celle-ci affirmait qu'un certain nombre de substances chimiques émises dans l'environnement avaient le pouvoir de perturber le système endocrinie...

Cet amendement concerne les contenants alimentaires, principale cause de l'imprégnation des nourrissons par le bisphénol. Les travaux précédents de l'AFSSAPS ont montré que l'imprégnation du nouveau-né était due, dans 10 % des cas, au biberon, et dans 90 % des cas à l'imprégnation préalable de la mère, à l'allaitement maternel ou maternisé. Je propose en conséquence d'étendre la suspension de l'utilisation de contenants alimentaires produits à base de bisphénol et de ne pas la limiter aux biberons. Cette mesure a ...

...e une culture des agences consistant à ne reconnaître que les études répondant aux règles dites « de bonne pratique » édictées par l'OCDE, études aujourd'hui dépassées dans leur principe, puisqu'elles s'appliquent à des données toxicologiques et non aux perturbateurs endocriniens. Je citerai deux exemples. L'INRA de Toulouse, sur des crédits publics, a sorti deux premières mondiales concernant le bisphénol. L'une a montré les effets sur la perméabilité intestinale de l'imprégnation par le bisphénol à des doses largement inférieures à la valeur limite actuelle. L'autre a montré la possibilité, pour les caissières de supermarchés, de recevoir des doses de bisphénol par perméabilité de la peau à partir des tickets de caisse. Certains supermarchés, dans un souci de marketing, précisent d'ailleurs que l...

... déposée par le sénateur Yvon Collin et adoptée à l'unanimité par le Sénat avec l'accord du Gouvernement, constitue une réelle avancée qui mérite d'être saluée. Toutefois, il ne nous paraîtrait pas opportun ni cohérent de la voter en l'état. Ce texte tendant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol A, marque, pour la France, la fin heureuse d'un certain attentisme face aux risques d'un composé chimique très proche du Distilbène de sinistre mémoire. Face aux inquiétudes croissantes de nos concitoyens et au trouble né de la publication d'études scientifiques de plus en plus nombreuses, réalisées sur l'animal mais également sur des cellules humaines, impliquant le bisphénol A dans divers prob...

... par la commission dans le cadre de l'article 88. Mais je ferai deux remarques qui devraient permettre à Mme Jeanny Marc de le retirer au profit de celui que je vais présenter. Premièrement, la dénomination « plastique alimentaire » est une conception un peu illogique il n'existe pas de plastiques alimentaires en soi : il s'agit de contenants alimentaires fabriqués avec des plastiques à base de bisphénol A ; deuxièmement, votre amendement ne prévoit aucune période transitoire permettant à la production de s'adapter. Je voudrais maintenant faire remarquer à Mme la secrétaire d'État et à M. Méhaignerie que sans l'initiative de notre collègue M. Collin et des membres de son groupe au Sénat, nous ne discuterions pas aujourd'hui de la suspension de la commercialisation des biberons ; nous serions tou...

...eilli en commission l'assentiment de députés de groupes très différents ; c'est dire s'il ne procède d'aucune approche partisane. Pour aller plus loin dans la protection des organismes en développement, in utero, post-natal et jusqu'au stade de la puberté, au moment où il est le plus sensible à l'action hormonale, il est essentiel d'éviter le contact avec les agents perturbateurs et notamment le bisphénol A. Le bisphénol A fait, depuis des années, l'objet d'études dans tous les pays : on se souvient de l'appel de Chapel Hill en 2007, à l'initiative de Ana Soto que M. Domergue lui-même m'a amenée un jour et qui m'a sensibilisé à ce problème avec le réseau environnement-santé. Il est important d'entendre ces signaux d'alerte de scientifiques internationalement reconnus. Les agences officielles son...

... à l'INSERM. Autant dire que nous aurions délibéré pour rien. La mesure votée dans le Grenelle à l'occasion de la CMP a introduit un délai. Si nous votons l'article 1er tel qu'il nous vient du Sénat, la mesure sera d'application immédiate. Je me demande à ce propos ce qui a conduit la CMP à introduire un délai pour l'application de la suspension provisoire de la commercialisation des biberons au bisphénol A.

et les alertes des scientifiques rendent les manoeuvres de ce genre totalement contre-performantes. Tout récemment, en faisant les courses avec mon éposue dans un supermarché proche de ma commune, j'ai trouvé des bouteilles d'eau minérale je ne citerai pas la marque portant une collerette en carton affichant « bouteille sans bisphénol », alors que l'on sait très bien que les bouteilles de ce type n'en contiennent pas ! Ce n'était qu'une démarche publicitaire.

La proposition de loi déposée par le sénateur Yvon Collin visait initialement à interdire le Bisphénol A dans tous les plastiques alimentaires. Le 24 mars dernier, le Sénat a considérablement limité son champ d'application en restreignant l'objet de l'article 1er à une suspension de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A. Il a d'autre part élargi la problématique du Bisphénol A à l'évaluation de l'ensemble des perturbateurs endocriniens en prévoyant, à l'article 2, que le Gouve...

... Professeur Fénichel à Nice qui sont réalisées sur des crédits publics, mais dans des laboratoires qui ne respectent pas, pour des raisons de coût, les règles de bonnes pratiques de laboratoires et les lignes directrices édictées par l'OCDE. Le responsable de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) Toulouse, qui est le premier à avoir réalisé une expérimentation sur les effets du Bisphénol A sur la perméabilité intestinale à des doses identiques à celles retrouvées dans le lait maternel, a dû abandonner il y a quatre ou cinq ans ces règles de bonnes pratiques, car cela coûtait trop cher. Or, les agences ne retiennent souvent que les études réalisées selon les règles de bonnes pratiques de laboratoire, que seule l'industrie a les moyens de financer. Néanmoins, les choses bougent. L...

Cela pose en effet un problème quant aux règles de la concurrence, mais nous l'affronterons de toute façon avec le texte voté par le Sénat. De plus, la mesure que je propose n'entrerait en application qu'au 1er janvier 2012. Il y a urgence à moins que ce ne soit la facilité à suspendre la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A, mais lorsqu'on voit que le lait maternisé est une source d'intoxication vingt fois supérieure aux biberons, et le lait maternel une source d'intoxication dix fois supérieure, on mesure bien que le vrai problème est celui de l'accumulation de substances perturbatrices endocriniennes dans un certain nombre de réservoirs comme les graisses. Les industriels travaillent déjà sur les produits de ...