Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "immigration" de Georges Ginesta


1 intervention trouvée.

... les volontaires ou les professionnels des autres départements. Dans la deuxième hypothèse, le coût est élevé puisque leurs indemnités de vacation sont exonérées d'impôt. Sur la proposition du Rapporteur, la Commission a adopté le budget de la mission Sécurité civile. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de Mme Béatrice Pavy, Rapporteure spéciale, à l'examen des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.