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Interventions sur "tribunal" de Georges Fenech


1 intervention trouvée.

J'indique par ailleurs à mon collègue Jean-François Chossy que, si la réforme de la carte judiciaire proposée à l'époque par Henri Nallet avait été appliquée, ce n'est pas simplement le tribunal de Montbrison qui aurait été atteint dans le département de la Loire je parle en présence du président du conseil général de la Loire mais également le tribunal de grande instance de Roanne, puisque Henri Nallet était, à l'époque, favorable à un TGI par département. La réforme qui nous est proposée aujourd'hui n'est faite dans l'intérêt ni de notre majorité, ni de l'opposition, ni des profes...