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Interventions sur "origine" de Georges Fenech


2 interventions trouvées.

a présenté un amendement visant à ce que l'évaluation du degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République à laquelle il est procédé dans le pays d'origine fasse l'objet d'un compte rendu établi selon les mêmes modalités que celles définies pour l'accès à la nationalité française. Après que le rapporteur eut appelé à ne pas confondre les principes d'intégration et d'assimilation, la Commission a rejeté cet amendement. La Commission a ensuite rejeté un amendement déposé par M. Patrick Braouezec visant à supprimer la possibilité d'organiser en cas de...

...ial pour procéder au test d'évaluation. Le rapporteur ayant rappelé que le projet de loi renvoie à un décret le soin de préciser les conditions de délai entourant cette procédure, cet amendement a été retiré par son auteur. Puis, la Commission a rejeté par cohérence un amendement déposé par Mme George Pau-Langevin visant à poser le principe de la gratuité de la formation dispensée dans le pays d'origine, un amendement identique de M. Georges Fenech étant retiré par son auteur. Le rapporteur a ensuite présenté un amendement prévoyant une évaluation du niveau atteint par l'étranger à l'issue de la formation qu'il aura suivie dans son pays d'origine. Il a exposé qu'il ne s'agissait pas de conditionner l'obtention du visa à la réussite d'un test, comme le font l'Allemagne ou les Pays-Bas, mais de f...