Interventions sur "mineur" de Georges Fenech

...r la récidive, c'est de faire un sort particulier aux récidivistes dans la pratique des magistrats et dans l'esprit du public. En fixant des peines minimales, le projet exprime une politique pénale claire et envoie un système de fermeté à tous les délinquants. Votre projet comprend trois volets. Premièrement, il instaure des peines minimales, dites peines plancher, applicables aux majeurs et aux mineurs récidivistes d'actes graves qui portent le plus atteinte à l'ordre public. Deuxièmement, il réduit l'application automatique de l'excuse atténuante de minorité pour les mineurs récidivistes de plus de seize ans. Troisièmement, il généralise pour les délinquants présentant des pathologies la mesure d'injonction de soins. Pour ce qui est communément convenu d'appeler les peines plancher, quelqu...

Il en va de même pour le deuxième volet du projet, qui écarte l'automaticité de l'excuse atténuante de minorité pour les mineurs de seize à dix-huit ans. L'on est en droit d'attendre que la justice des mineurs applique dans toute sa rigueur ce nouveau dispositif qui concernera le noyau dur de la délinquance qu'on a peine à qualifier encore de « juvénile » tant les infractions sont de plus en plus graves. Enfin, madame la garde des sceaux, vous prenez, en compte, de manière très opportune, la double caractéristique de ce...