Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "magistrat" de Georges Fenech


4 interventions trouvées.

... Roanne, puisque Henri Nallet était, à l'époque, favorable à un TGI par département. La réforme qui nous est proposée aujourd'hui n'est faite dans l'intérêt ni de notre majorité, ni de l'opposition, ni des professionnels de la justice ; elle a seulement pour objet l'intérêt du justiciable et des Français. Ma question, madame la ministre, est dictée par une inquiétude : j'ai entendu dire que les magistrats s'apprêtaient à faire grève le 29 novembre alors que le droit de grève ne figure pas dans leurs statuts.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, force est de constater, pour le déplorer, que le niveau de récidive reste très élevé dans notre pays. Les professionnels de la justice magistrats, avocats, éducateurs peuvent le ressentir comme un échec, tandis que nos concitoyens s'interrogent légitimement sur l'efficacité de notre système répressif, aux allures de « montre molle » de Salvador Dali. Ainsi, entre 2000 et 2005, le nombre de condamnations en récidive a augmenté de 68,5 % . Quel responsable politique pourrait se satisfaire de cette situation ? Il nous appartient donc de t...

... veux pas croire les juridictions correctionnelles, ici ou là, n'appliquaient pas la loi dans toute sa rigueur, il vous appartiendrait, madame la garde des sceaux, d'une manière générale par voie de circulaire ou, le cas échéant, d'une manière particulière par voie d'instruction individuelle, de faire relever appel des décisions non conformes au texte, à l'esprit de la loi et aux cas soumis aux magistrats.

... espérer pour 2008 la généralisation de l'utilisation du bracelet électronique mobile à toutes les juridictions, car vous l'avez dit la fermeté à l'égard des multirécidivistes n'exclut pas l'effort en direction des peines alternatives et des aménagements de peine. Je souhaite, madame la garde des sceaux, recevoir confirmation sur point. En tout cas, soyez assurée que le député, mais aussi le magistrat que je suis, votera sans état d'âme votre projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)