Interventions sur "anciens combattants" de Georges Colombier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au groupe UMP, nous sommes tous persuadés que l'effort de maîtrise des comptes publics engagé par le Gouvernement est une nécessité absolue. Ce projet de budget contribue à cet effort. Toutefois force est de constater que le budget des anciens combattants pour 2011, hormis la décristallisation complète des pensions, les bonifications de campagne, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et l'indemnisation de la quasi-totalité des RAD-KHD suite à la convention signée le 17 juillet 2008, ne comporte aucune mesure nouvelle.

L'on aurait pu faire une exception ou plus exactement un effort pour les anciens combattants !

...ions, près de 30 000 personnes vont bénéficier de l'égalisation complète des pensions de retraite. Dans les circonstances actuelles, cette mesure représente un effort exceptionnel. Je ne peux donc que me réjouir de cette disposition voulue et attendue, qui est à la mesure de la reconnaissance de l'engagement et du sacrifice des tirailleurs. Cependant, elle a un impact très lourd sur le budget des anciens combattants et réduit d'autres marges de manoeuvre. La retraite du combattant reste notre priorité à tous. Même si la maîtrise des comptes publics est une nécessité pour le Gouvernement, je trouvais regrettable de rompre le cercle vertueux que notre majorité présidentielle a mis en place depuis 2005. C'est pourquoi, à la demande insistante des rapporteurs Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, du présid...

...tions de vétérans ce texte constitue une avancée considérable dans leur droit à l'indemnisation. Une enveloppe de 10 millions d'euros a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011. Cette provision a vocation à être abondée en cours de gestion si elle devait s'avérer insuffisante pour couvrir les besoins. Le plafond majorable de la rente mutualiste est actuellement de 125 points. Les anciens combattants souhaitent que l'indice de ce plafond, qui stagne depuis 2007, soit relevé à l'indice 130. Malheureusement, il n'est pas prévu d'atteindre cet objectif dans cette loi de finances, ce que je regrette. En revanche, je suis soulagé que le rabotage des budgets ait épargné la rente mutualiste. La Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie, reconnue établis...

Courage, fuyons ? Nous ne fuyons pas : nous sommes responsables. J'étais au congrès national de la FNACA vous n'y étiez pas et j'ai dit la vérité devant les anciens combattants d'Algérie. Je n'ai pas été sifflé.

Je me suis exprimé avec ma double casquette de parlementaire et d'ancien combattant d'AFN. Les anciens combattants ne mettent pas en doute notre volonté, celle de cette majorité, de faire progresser leurs droits. (« Si ! Si ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...meilleure, ce dont on n'a pas profité pour procéder à cette revalorisation. Je ne dis pas « vous », chers collègues de l'opposition. Je dis : « on » n'en a pas profité. Bien sûr, j'ai entendu, l'année dernière, les promesses faites par M. Falco mais, entre-temps, il y a eu la crise. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est la vérité. Quand on explique cela entre quatre yeux aux anciens combattants, comme je l'ai fait à Dijon il y a quelques semaines, ils le comprennent. Moi le premier, j'aurais souhaité une augmentation de trois points dès cette année. Comme je l'ai déjà souligné, nous nous sommes battus, cet été, pour que l'on obtienne un point, alors que le projet de budget ne prévoyait aucune augmentation. C'est pourquoi, pour faire progresser les choses, et en souhaitant que nous pui...

...complète nécessite, dès ce budget, plus de 80 millions d'euros. Si nous avions cette somme aujourd'hui, nous ne discuterions plus ; tout aurait été voté et l'on aurait peut-être même pu atteindre directement 48 points. J'ai dit la vérité en m'exprimant à Dijon dans le cadre du congrès de la FNACA et il n'y a pas longtemps en Isère à Vienne. Lorsque l'on dit la vérité et que l'on est sincère, les anciens combattants comprennent ce qu'il en est. Je vous demande de voter pour l'amendement à un point.

Représentant l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'ONAC, je tenais à confirmer les propos que M. le secrétaire d'État a tenus, et même à y insister. Premièrement, nous avons adopté moi-même et tous les représentants des anciens combattants qui siègent au conseil d'administration le budget de l'ONAC le 20 octobre dernier. À cette occasion, il a été rappelé par M. le secrétaire d'État que ce sont les services de l'ONAC qui gèrent l'enveloppe de 5 millions d'euros c'est elle qui permettra de financer l'augmentation prévue en avril prochain. Deuxièmement, même si ce n'est pas l'objet de cet amendement, je rappelle qu'une étude est...

Quoique n'étant membre ni de la Commission de la défense, ni de celle des finances, je voudrais remercier nos collègues Guy Teissier, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour pour les échanges menés et le travail réalisé pendant l'été. Le remplacement de la discussion du budget dans l'hémicycle, en séance publique, par une discussion en commission a soulevé l'émotion et l'opposition des anciens combattants. Je m'associe aux propos de notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Cette modification a ajouté un mécontentement à celui qu'avaient entraînées les restrictions budgétaires. Les membres du groupe UMP sont tous persuadés que l'effort de maîtrise des comptes publics engagé par le Gouvernement est une nécessité absolue. Par ailleurs, tout en contribuant à l'effort commun d'assainissement des financ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année, ce projet de loi de finances pour 2010 pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet à la nation de leur témoigner sa reconnaissance. Cette dernière doit se traduire concrètement par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes, malgré un contexte budgétaire contraint.

Je souhaite rendre un hommage sincère à toutes celles et ceux qui défendent et font progresser les droits des anciens combattants et font vivre les valeurs comme la solidarité, le sens du devoir, l'attachement à la patrie, le souvenir et la fraternité. J'associe à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP et je félicite Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour pour la qualité de leurs rapports. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif, l...

... ce qui lui permettra de poursuivre ses interventions en faveur des ressortissants les plus démunis. En tant que membre du conseil d'administration de l'ONAC, j'évoquerai deux dossiers longuement discutés mercredi dernier. Concernant les statuts de la fondation qui devrait gérer les maisons de retraite et les écoles de formation, vous avez, monsieur le secrétaire d'État, dissipé l'inquiétude des anciens combattants en affirmant qu'ils seraient majoritaires dans le conseil d'administration de cette fondation.

Vous avez, de plus, déclaré avec force que la mise en place, dans quelques années, de cette fondation n'entraînerait pas la disparition de l'ONAC, que les anciens combattants sont capables d'écrire l'avenir de l'office et que vous serez à leurs côtés. J'apporte mon entier soutien à ces engagements en réaffirmant, au nom de mes collègues députés, notre attachement à l'ONAC. Concernant le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes, actuellement de 125 points, le monde combattant souhaite que l'indice de ce plafond, lequel stagne depuis 2007, soit relevé à l...

Je dirai un mot de la RGPP. Je pense qu'aujourd'hui, il faut considérer cette révision plutôt comme positive pour les anciens combattants et pour l'ONAC, ce qui préserve son maillage territorial et lui permet de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Fin juin, a eu lieu à l'Assemblée nationale le débat, puis le vote sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essa...

...grand invalide de guerre et celui de la pension de veuve de guerre, ce qui plonge du jour au lendemain le conjoint survivant dans une situation matérielle extrêmement critique. J'insiste tout particulièrement auprès de vous pour qu'une mesure, qui ne portera du reste que sur quelques centaines de personnes, puisse être prise dans les meilleurs délais pour corriger cette injustice. Concernant les anciens combattants de la guerre du Golfe et anciens des missions extérieures, vous envisagez d'adapter les critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des militaires engagés en opérations extérieures. C'est un dossier prioritaire pour vous et je m'en réjouis. Pouvez-vous nous apporter des informations à ce sujet ? Enfin, un certain nombre de demandes reste en suspens comme la mention « mort pour la Franc...

...ion de la carte du combattant et sur les conditions d'emploi des forces dans les OPEX, afin de tenir compte de la spécificité de ces opérations. Il est vrai que cette question a déjà été posée plusieurs fois, mais vous me permettrez d'« enfoncer le clou » ! En effet, les combattants des opérations extérieures de quatrième génération se sentent particulièrement désavantagés par rapport aux autres anciens combattants. Indépendamment des cas de blessures, de maladie ou de détention par l'ennemi, l'attribution de la carte du combattant est subordonnée soit à l'appartenance à une unité combattante pendant trois mois ou à une unité ayant connu neuf actions de feu ou de combat, soit à la participation personnelle à cinq actions de feu ou de combat. Ces critères, fixés pour les conflits antérieurs, ne sont pas ad...

... initial du Gouvernement. Je pensais que c'était une victoire pour nous, et je le pense toujours, car c'était une promesse qui répondait à notre demande. J'étais, moi aussi, cosignataire, avec Christian Ménard et d'autres collègues, de cet amendement visant à obtenir deux points, non au 1er juillet, mais au 1er janvier. Je ne veux pas trahir ce que j'ai entendu en auditionnant des responsables d'anciens combattants, mais je suis persuadé que, si nous pouvions en discuter maintenant avec eux, ils conviendraient que ce n'est pas un drame si ces deux points n'arrivent qu'au 1er juillet, au lieu du 1er janvier comme nous le souhaitions tous. Mais lorsque j'entends dire que les crédits de la JAPD seraient entamés de 78 % environ je n'ai pas le chiffre exact en tête , cela me gêne de penser que des jeunes ne ...

Je suis prêt, comme François Rochebloine, à m'exprimer le moment venu devant les anciens combattants. Je le fais d'ailleurs depuis fort longtemps. Je suis persuadé qu'en disant les choses telles qu'elles sont, la vérité sortira. Je l'ai dit un jour en aparté à Alain Néri, mais je ne le redirai pas aujourd'hui, car je ne suis pas homme de polémiques, mais il faut bien reconnaître que, depuis 2006, c'est notre majorité qui a fait progresser cette affaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout d'abord, je souhaite rendre un hommage sincère à toutes les associations et fédérations d'anciens combattants. Elles accomplissent un travail formidable pour défendre et faire progresser les droits de tous les anciens combattants.