Interventions sur "accident" de Georges Colombier

...es années, à améliorer l'indemnisation et le suivi sanitaire des victimes des essais nucléaires. Je voudrais donc rappeler en quelques mots les efforts entrepris depuis 2004. En ce qui concerne le dispositif d'indemnisation, le ministère de la défense a instauré des règles générales d'instruction des dossiers de contentieux particulièrement protectrices pour les militaires victimes d'essais ou d'accidents nucléaires : le cas par cas chaque dossier bénéficie d'un mémoire complet comportant un rappel des états de service et des bilans radiologiques , la reconnaissance des pathologies en cas de doute ou de faisceau de présomptions, et l'application par analogie des maladies radio-induites figurant sur le tableau 6 des maladies professionnelles. En outre, conformément à la ligne de conduite qu'il...

... à subir les conséquences de ces essais. Cela étant, on peut estimer que cette question majeure est un sujet trop complexe pour être traité dans le cadre d'une proposition de loi, car il mérite une concertation approfondie et doit être étayé par des éléments scientifiques indiscutables. En outre, le champ d'application prévu par le texte est trop large, puisqu'il vise à la fois les essais et les accidents nucléaires et qu'il couvre de fait, potentiellement, toute personne résidant sur le territoire français. Surtout, le Gouvernement, pleinement conscient de l'importance du sujet, s'est engagé, par la voix du ministre de la défense, à déposer un projet de loi au premier semestre de 2009 reconnaissant les conséquences sanitaires des essais nucléaires. Les grandes lignes d'un avant-projet de quatre...