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Interventions sur "sort" de George Pau-Langevin


3 interventions trouvées.

Il n'y a pas si longtemps, dans ce même hémicycle, cette même majorité a fait voter une loi pénitentiaire et nous a proposé des aménagements de peine en nous expliquant de manière très convaincante qu'il fallait trouver une solution à la surpopulation carcérale et que les aménagements de peines ainsi que le refus des sorties sèches allaient dans le sens de la sécurité des Français. Et voici que, quelques mois après, vous revenez nous dire que l'automaticité des aménagements de peine est inadmissible et incompréhensible !

Les citoyens assesseurs, qui seront à la fois tirés au sort et sélectionnés, rempliront un recueil d'informations. Que contiendra ce document ? Quelles informations sont susceptibles d'être demandées pour la sélection des citoyens assesseurs ? Notre amendement vise à préciser que ces informations doivent être « objectives ». En effet, nous ne souhaitons pas qu'elles puissent permettre d'éliminer ceux dont on estimerait qu'ils ne sont pas conformes à l'id...

Nous sommes nous aussi sensibles au sort de la victime, et nous souhaitons qu'elle soit informée de la date d'audience devant la cour d'appel, même lorsqu'elle n'a pas elle-même interjeté appel. (L'amendement n° 151, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er quinquies est adopté.)